Serge, contre l'arrêt de la chambre détachée de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, siégeant à CAYENNE, en date du 13 mai 1996, qui les a condamnés, le premier pour complicité de vol, et les deux autres

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SBTP, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1999, qui, après relaxe de X..., du chef de vol

Franciscus, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol et de recel de vol, a confirmé

motifs que les premiers juges ont relevé un abus manifeste commis par les parties civiles, une société privée d'HLM de l'Aube et son directeur général, dans la mise en mouvement de l'action publique par voie

Mourad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols aggravés, a infirmé l'ordonnance de placement

[I], à la suite d'un vol, dès le mois de décembre 2008, soit avant la perquisition réalisée au domicile de celui-ci à [Localité 4] le 20 janvier 2009 dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire

à 2005, soit à une période prescrite, et non à 2007, la cour d'appel a violé le principe susvisé ; 4°/ qu'il est interdit au juge de statuer par voie de simple affirmation ; qu'en l'espèce, la cour

circulation du motocycliste (voie de droite), que celui-ci a bien vu le véhicule s'arrêter et a freiné, mais ne s'est pas dirigé à droite (où il n'y a pas d'autre usager de la voie et une large voie libre

C... d'être l'instigateur du réseau de vol que M. Y... a suspecté M. C... ; que si ces accusations de vol portées contre M. C... n'ont pu que contrarier M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 28 juin 1996 qui, pour vol avec arme, vol, meurtre aggravé, rébellion avec arme, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

que Mme E... a assigné la société en référé afin d'obtenir la mainlevée de cette opposition ; Attendu que la société Stacy Beauty fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de son opposition pour vol

motifs du jugement de relaxe déféré, ne sont pas visés par la poursuite ; qu'en ce qui concerne l'exercice du droit de visite du 25 juillet 2004, Arnaud Le Y..., qui était arrivé des Etats-Unis pour voir

vertu des pouvoirs qu'il tient des articles L. 131-2, 131-4 et 131-5 du code des communes, de prendre lesmesures nécessaires pour remédier aux inconvénients que l'exercice du commerce ambulant sur la voie

et de pourvoir à son entretien et à sa gestion." ; que l'article 7 de ladite loi dispose que "les dépenses ... sont réparties par le syndic entre les propriétaires de la voie et des immeubles riverains

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1987, qui, pour vol, l'a condamné à mille francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 131 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme et

demandeur coupable d'outrage à agents ; "aux motifs que le 16 juin 1989, à 3 heures 50 à Nantes une patrouille de police constatait un attroupement de personnes dont certaines consommaient sur la voie

procédure civile ne s'appliquent pas aux déchéances prévues par l'article 715 du même Code, qui peuvent être invoquées en tout état de cause ; dès lors, en déboutant Mme X... de sa demande tendant à voir