Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137237bcd5801467740a581
28 juin 2000
28 juin 2000
X... a été embauché le 23 mars 1983 par la compagnie industrielle d'Aubette-sur-Drôme (CIAD) en qualité de VRP multicartes ; qu'estimant que son employeur avait manqué à ses obligations contractuelles,
Source officiellesoc
61372350cd5801467740826c
19 mai 1999
19 mai 1999
Y... a été engagé le 17 octobre 1990, en qualité de VRP multicarte par la société Gara laquelle a été mise en redressement judiciaire le 11 mars 1994 ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01470
22 juin 2011
22 juin 2011
X... a été engagé le 1er octobre 1987 en qualité de VRP multicartes par la société l'Ebonoid qui commercialise des appareils et accessoires électriques ; qu'il a été licencié le 17 mai 2006 pour insuffisance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00293
18 février 2015
18 février 2015
de publicité, d'un niveau cadre, et être ainsi créancier de son employeur d'une somme qu'il fixe à 57 053, 94 ¿ ou, subsidiairement, à 22 367, 94 ¿ ; que le contrat de travail à durée indéterminée de VRP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02673
12 décembre 2012
12 décembre 2012
VRP multicartes comme Monsieur X... , dont les attestations sont versées aux débats par l'employeur affirment sans ambiguïté qu'ils percevaient des commissions de 10 % sur les ventes directes et indirecte
Source officielleChambre Sociale
6162f3c224fee0dd3d0060dc
25 avril 2012
25 avril 2012
[S] [M] a été embauché le 20 juillet 2000 par la société Aviatic en qualité de VRP multicarte.
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc22
5 juin 2002
5 juin 2002
X... a été engagé, le 1er janvier 1993, par la société Behi, en qualité de VRP multicartes ; qu'il était rémunéré à la commission ; que, suivant avenant contractuel du 30 avril 1997, il est devenu directeur
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0543
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Y... a succédé à son père, VRP multicartes, représentant depuis 1935 la société nouvelle La Lionne ; qu'à la suite d'une lettre de son employeur du 11 octobre 1983, exigeant, à compter de cette date, l'établissement
Source officiellepl
60793b3c9ba5988459c3c692
4 juin 1993
4 juin 1993
X... a été, courant 1966, embauché en qualité de voyageur représentant placier (VRP) multicarte par la société Bonneterie vendéenne (société BV) ; que, lors de la liquidation des biens de celle-ci, en
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad48
28 juin 2000
28 juin 2000
Z... a été embauché par la société Leconte, le 1er juillet 1980, en qualité de VRP exclusif ; qu'il est devenu VRP multicartes par avenant à son contrat du 1er juillet 1986 ; qu'il a démissionné le 15
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52951
16 mars 1999
16 mars 1999
Y... a été engagé en septembre 1978 en qualité de VRP multicartes par la société Vetter ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 19 décembre 1986, invoquant la violation par l'employeur
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0464
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Y..., engagé en qualité de VRP multicartes par la société Bijoux diffusion à compter du 1er février 1984, a été licencié pour faute grave le 8 janvier 1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f9d
18 mars 1992
18 mars 1992
Alain D... a été engagé à compter du 14 août 1984 comme VRP multicartes par la société Créations Laurence (articles pour cadeaux), qui venait d'être créée ; que l'employeur lui a écrit le 13 novembre 1984
Source officiellesoc
6137229bcd580146773ff0c6
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Y... a été engagé le 1er janvier 1988 par la société Technigolf en qualité de VRP "multicartes" ; que son contrat de travail lui interdisait de faire de la prospection pour des entreprises susceptibles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a119cdc6046d47ee6e5e
28 avril 2026
28 avril 2026
Le contrat de VRP multicartes du 8 décembre 2004 à durée indéterminée signé entre les parties prévoyait la visite par M.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f74
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Contestant notamment sa qualité de VRP multicartes au regard de l'unicité des employeurs, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Louviers le 31 mai 2018 en résiliation judiciaire de son contrat de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02529
1 décembre 2011
1 décembre 2011
principal, du 1er mai 2004 au 31 juillet 2005 : 17h 32 de travail impayées chaque mois, représentant la somme de 2 872,35 euros au principal ; que du 1er juillet 2002 au 1er juillet 2003, Monsieur X... est VRP
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f5
23 mars 2011
23 mars 2011
Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Mme Anne-Cécile Y... a été engagée par la Sarl Héléna Langevin qui emploie moins de onze salariés, en qualité de VRP
Source officielleChambre 4-8a
67f0be012b128a2997685794
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle considère que le fait que les VRP soient monocarte et qu'ils ne soient pas affiliées à la caisse gérant les cotisations dues pour l'emploi de VRP multicartes (CCVRP) ne remet pas en cause la qualification
Source officiellesoc
613722c4cd5801467740138d
24 octobre 1996
24 octobre 1996
X... au service depuis 1974 de la société Rohde-France en qualité de VRP multicartes, par contrat prévoyant qu'il s'engageait à informer, sauf faute grave, la société de la souscription de toute nouvelle
Source officiellePage 15 sur 27