Par ailleurs, aux termes de l'article A.111-5 du code de l'aménagement de la Polynésie française : " Les zones naturelles comprennent : / [] Une zone de protection de captage d'eau - NCE / Une zone de

En premier lieu, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet définit la zone NF comme une " zone de protection des espaces forestiers et sylvicoles, tels que déclinés

dite de restriction autour des zones de protection de trois kms et des zones de surveillance de 10 kms instituées autour des foyers d'infection.

constatations matérielles opérées par les services de gendarmerie et par la DDE, et l'audition de Martino X... montre qu'il a décidé délibérément d'entreprendre la construction d'une maison d'habitation en zone

Le territoire de la commune littorale de Larmor-Baden est couvert par plusieurs périmètres Natura 2000, soit celui de la zone de protection spéciale " Golfe du Morbihan " n° FR5310086 au

NAUIa -ZB [Cadastre 3] de 3250 m² en zone NAUIa - ZB [Cadastre 5] de 3910 m² en zone NAUIa - ZB [Cadastre 6] de 19.350 m² en zone NAUL - ZB 3[Cadastre 4] de 5800 m² en zone NAUL - ZB [Cadastre 8

immédiate, rapprochée et éloignée de la prise d'eau d'[Localité 10]; Que la parcelle de l'indivision [D] se retrouve ainsi en zone de protection rapprochée pour lesquelles l'arrêté du 21 février 2003

dérivation des eaux de l'Essonne et l'instauration de préimètres de portection immédiate, rapprochée et éloignée de la prise d'eau d'[Localité 8]; Que la parcelle de l'indivision [X] se retrouve ainsi en zone

contre la délibération du 16 février 1991 du conseil municipal de Sartène, approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune, en tant que des terrains lui appartenant ont été classé en zone

Aux termes de l'article R. 151-24 de ce code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

étaient susceptibles d'être " significatifs ", compte-tenu de son emprise globale et de sa situation sur un secteur de friches agricoles potentiellement concerné par les espèces déterminantes de la zone

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mécanique du vent au sein de la baie de Saint-Brieuc n'est pas justifiée par une raison de sécurité publique dès lors que, d'une part, le projet est susceptible d'affecter un site d'intérêt communautaire et zone

, ni ses capacités financières et, d'autre part, que le refus de prolongation est nécessaire pour cause d'intérêt général, le permis exclusif de recherches se situant en plein bassin humain, sur une zone

cas d'avis favorable de l'ABF, un tel refus ne peut, en l'absence de remise en cause de cet avis par le préfet, être fondé que sur d'autres motifs que ceux tenant au respect des prescriptions de la zone

a présenté le 12 octobre 2011 une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une maison de deux logements sur un terrain appartenant à la SCI Valmousse, situé à Lambesc et classé en zone

SCI Grenache a présenté le 12 octobre 2011 une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une maison de deux logements sur un terrain appartenant à M.B..., situé à Lambesc et classé en zone