, demeurant quartier du Peyra à Barcelonnette, tous trois ex-associés de la SCI L'Aupillon, actuellement dissoute, 5 / de la société Charpentes et menuiseries de l'Ubaye, dont le siège social est zone

qualité d'administrateur provisoire au redressement judiciaire de la société Fromagerie Lemonnier, 3 / la société anonyme Fromagerie Lemonnier, dont le siège est à Saint-Herblain (Loire-atlantique), Zone

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s 93-45.677 M à 93-45.585 V et 93-45.590 A à 93-45.600 M formés par : 1 ) la société anonyme Perga, dont le siège est Zone

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 4°/ de la société AFM, dont le siège est zone industrielle Les Près Saint-Martin, 34110 Frontignan, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ des ASSEDIC AGS

* * * Selon acte authentique du 10 juillet 1987, la société civile immobilière FIRST a acquis la propriété d'un fonds situé rue Hippolyte-Marinoni, zone industrielle, à Vaux-le-Pénil (Seine

La société Combronde Logistique exploite depuis 2007 une plateforme de stockage dans la zone industrielle du Tardier à Bollène, à 6 kilomètres de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Pan EuroPark.

sonores causées par la circulation des véhicules et des poids-lourds sur la RD n°6, à 50 mètres de son habitation ; - l'extension non prévisible, à la date de l'acquisition de sa propriété, de la zone

Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1988 par le tribunal d'instance du Lamentin, au profit de la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS MODERNES DES BOISSONS GAZEUSES (SNEMBG), Zone

Strasbourg, 19°/ de la société Bringolf, société anonyme, dont le siège est 19, rue du Général de Gaulle, 67114 Eschau, 20°/ de la société Airtechnic, société anonyme, dont le siège est rue du Fort, zone

de l'arrêté du 22 juillet 1986 par lequel le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique les travaux relatifs à la réalisation du carrefour d'accès Ouest à partir du C.D. 149 pour la desserte de la zone

ET DE LA SOCIETE P... , A LAQUELLE LADITE COMMUNE AVAIT CONFIE L'AMENAGEMENT D'UNE ZONE INDUSTRIELLE SUR SON TERRITOIRE, LES TERRAINS COMPRIS DANS CETTE ZONE ; QU'IL ETAIT PREVU QU'ELLE SERAIT REMUNEREE

saisi ; Au fond : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme Givors-Investissements a, par acte du 29 décembre 1975, acquis de la commune de Givors, un terrain situé dans une zone

cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ la société SEG SAMRO, dont le siège est à Fontenay le Comte (Vendée), zone

demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison des locaux dont elle est propriétaire sur la zone

La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, 67390 Marckolsheim, ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a

La société Codevia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement principal zone industrielle de Meaux, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Choux Automobiles, implantée dans la zone industrielle de Remiremont

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Joly, implantée dans la zone industrielle de Remiremont, a été victime