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5 468 résultats pour « gardien de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

6709806e06866c0645d50549

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] leur en devra garantie et que la durée du gardiennage est à imputer à M.

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4141c3411ff34586f95

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65849124e41137cbf9fc831e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00124

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

, les sociétés A... et Avenir Telecom invoquent également un manquement à l'obligation de conseil car la société Delta aurait dû conseiller soit de ne pas couper l'éclairage de l'entrepôt pendant la nuit

Source officielle
TJ

J.E.X.

68dec91e6af9fd1f80952ff0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEVELOPPEMENT a fait diligenter une saisie attribution de loyers à exécution successive à l'encontre des époux [T] entre les mains des locataires du logement situé à [Localité 6] entre les mains de la société GARDEN

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f701e

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°) de la société Esselte Pendaflex corporation, société de droit américain dont le siège est à Clinton X..., Garden

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9d1ba7cb93066e4439a4

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[F] [N] né le 23 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 31 juillet 2025 à 13h03, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61629878201c88caf8c4e22a

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 05 - RG n° 11-10-00041 APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 3] REPRÉSENTÉ PAR Me Bruno NUT

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf4e405357f749ea829

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

du contrat de vente et la nullité du contrat de prêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300937

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

du contrat et, souverainement, que la contrepartie, cause de l'obligation de l'APCA, consistait dans la décharge des coûts de gardiennage, des frais d'entretien et des risques d'occupation sans titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67ef6afa66129746fdd69cd7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la nullité Aux termes de l'article R. 4624-31 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, « le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ffc

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

, une fuite du liquide de refroidissement, due à un choc sur une vis de serrage du carter inférieur d'huile dont les experts ont estimé qu'il ne pouvait être imputé aux opérations de transport ou gardiennage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603417a95a4f2c0754c781ac

Appel

6 février 2017

6 février 2017

Dans la nuit du 23 au 24 février 2013, le centre de stockage a fait l'objet d'un vol par effraction au cours duquel 14 box ont été visités et vidés de leurs marchandises.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02843_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Depuis le 1er septembre 2017, M. , gardien de la paix, est affecté à la circonscription de sécurité publique de D, en brigade de nuit.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01477_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'inondation de leur propriété suite aux fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône, du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300835

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Y... et X... de leur demande en nullité de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 28 juin 2012 ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTÉS QUE MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675ccdcdc6046d473cfba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a indiqué s'en rapporter sur la demande de nullité du rapport d'expertise.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c52947a2c4236379079606

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SUR CE : Sur la demande de nullité du contrat de prêt L'appelant demande, au visa des articles 414-1 et 464 du code civil, que soit prononcée la nullité du contrat de prêt à défaut d'avoir été sain

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695f8d56cdc6046d479d2894

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que le procès verbal du gardien de la paix avise bien le parquet du placement en rétention à 15H20,

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67940da0dc35c03afb713031

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’absence d’exposé des moyens de droit, elle signale que l’assignation encourt la nullité conformément à l’article 56 du code de procédure civile. Elle remarque que M.

Source officielle

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