Par jugement contradictoire du 05 novembre 2020, le tribunal a : - déclaré recevable l'intervention volontaire de [S] [L] devenue majeure, - rejeté l'exception d'incompétence au profit du tribunal mixte

son appel confirmer partiellement le jugement d'orientation rendu le 23 mai 2025 par le juge de l'exécution de [Localité 11] en ce qu'il a jugé que le FCT Absus est recevable en son intervention volontaire

nullité ou d'inobservation des formalités substantielles, le juge des libertés et de la détention saisi d'une demande sur ce motif ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la mainlevée

Sur l'appel : Sur le contrôle d'office de tout moyen susceptible d'emporter la mainlevée du placement en rétention Par arrêt en date du 8 novembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d’office, l’a astreinte, pendant la durée du délai de départ volontaire

C'est dans ces circonstances que, par acte du 26 février 2014, Monsieur [W] a fait assigner l'administration des douanes devant le juge de l'exécution aux fins de voir ordonner la mainlevée de ces deux

Par conclusions du 3 mars 2015, la société Cerim Trading Limited est intervenue volontairement et a demandé la révocation de l'ordonnance de clôture.

Prononcer la déchéance des poursuites de la CRCAM, Ordonner la mainlevée et la radiation du commandement de saisie immobilière en date du 30/11/2006, publié au 1er Bureau des hypothèques d'[Localité 1

L'acquéreur, n'ayant pu obtenir de la banque une mainlevée partielle de l'hypothèque, a dû renoncer à l'acquisition. 6.

l'ordonnance attaquée d'AVOIR confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a constaté le transfert de Monsieur F... à compter du 6 juillet 2020 à l'UMD d'Albi, rejeté la demande de mainlevée

Par acte du 29 janvier 2024, la société [Z] a fait assigner en référé la société Eiffage Aménagement afin d'obtenir principalement la mainlevée de la mesure de séquestre provisoire.

saisie conservatoire a été signifié à Atrai par acte du 16 juin 2014 et à nouveau aux débiteurs saisis par acte du même jour visant l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 16 janvier 2014 ayant donné mainlevée

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS

A, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

E, représenté par Me Maillet, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel

B, représenté par Me Maillet, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel

La société Actah a été absorbée par sa holding, la société Solardeck, qui est intervenue volontairement en ses lieu et place.

[E] [G] tourner le volant ainsi que d'installer le maillet (le caler) sous la pédale d'accélérateur du chariot élévateur.

recevable et bien fondée en son intervention volontaire, A titre principal, - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, -déclarer l'Earl mal fondée en ses demandes, fins

Les sociétés Gaumont et [P] Picture Corporation (ci-après [P]) ont, le 28 avril 2026, notifié des conclusions d’intervention volontaire principale.