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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 401 résultats pour « Article R1333-159 Code de la santé publique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique dans le grade de chef de service de police municipale interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4 et aux articles 5,
LEGIARTI000043775162
PUBLIQUE PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT a) En application des articles L. 1451-1 et R. 1451-1 du code de la santé publique, les membres du collège, des CS ou des CTP (les membres de droit, leurs représentants désignés et les personnalités qualifiées) ainsi
Article 2
Les annexes 34 et 35 sont disponibles sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.
Article R5132-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78
Les conditions de prescription, de détention ou de distribution des médicaments relevant des listes I et II peuvent, pour des motifs de santé publique, être soumises en totalité ou en partie aux dispositions de la sous-section 3 de la présente section
Article D6153-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 62
Le montant des indemnités des gardes médicales et des astreintes effectuées dans les établissements publics de santé par les membres du personnel médical, les docteurs juniors, les internes et les étudiants hospitaliers désignés pour occuper provisoirement
Article R4022-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 81
du travail ; 2° Les actions de formation diplômantes définies aux articles L. 613-1 et L. 613-2 du code de l'éducation ; 3° Les actions menées dans le cadre de démarches collectives sur un territoire, telles que les protocoles de coopération mentionnés
Article 2
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 13
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique est fixée comme suit :
Article 1
La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement comprend vingt-deux membres répartis comme suit :
Article 2
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R161-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 05
Le contrôle de la gestion de l'agent comptable de la Haute Autorité de santé est assuré par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France.
Article R242-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 43
un doute sérieux quant à l'existence d'un danger grave pour la santé publique, la santé des animaux ou l'environnement.
Article R4312-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 45
Chacune des listes de candidats doit être présentée par une ou plusieurs organisations syndicales qui remplissent les conditions suivantes : 1° Pour le collège des agents mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 4312-3-1 du présent code, celles prévues
Article Annexe
Commission compétente en matière de santé publique Direction générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Commission compétente en matière de santé publique Présidence de l'Autorité
Article Annexe
Protection du personnel Conformément au code de la santé publique et au code du travail, le service de santé au travail (ou le médecin du travail) de l'établissement de soins vétérinaires est informé par le vétérinaire référent, lors de sa déclaration
Article R717-56-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 23
Les services de santé au travail, organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35, peuvent avoir recours, sous le contrôle du médecin du travail, chef de service, à des intervenants en prévention des risques professionnels enregistrés
Article R1418-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 44
Les délibérations portant sur les matières énoncées aux 4° et 15° de l'article R. 1418-13 sont transmises aux ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.
LEGIARTI000033053715
de la santé publique.
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