Codes de loi français

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

température caisse décantation H 4° Divers : - vitesse (pour les moteurs dont la puissance est égale ou supérieure à 220 kW) H X l'alarme n'est pas demandée si le ré-armement

Article ÉTAT B

322 Aide publique au développement 2 407 998 856 2 407 998 856 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 2 407 998 856 2 407 998 856 Anciens combattants, mémoire et liens 5 000 5 000 Liens entre la Nation et son armée

LEGIARTI000024577055

alimentation, forêt et affaires rurales 1 000 000 1 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 1 000 000 1 000 000 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 12 552 000 12 552 000 Liens entre la nation et son armée

Article Annexe Ib

T1.4 : Pré-assembler les éléments modulaires X X A2.1 Construire l'ossature des réseaux aériens T2.1 : Approvisionner et implanter tous types de supports avec leurs armements

LEGIARTI000033311487

international de sécurité Inspection de la sécurité des navires en mer (*) (**) Mer Mission non déconcentrée SAM Tout service disposant de moyens de concours à l'inspection en mer Déminage en mer (*) Défense DDG AEM Commandement supérieur des forces armées

Article Annexe

000 20 000 000 Ministre des affaires Développement solidaire et migrations 301 52 898 64 414 Ministre de l'immigration, de l'intégration, ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE 231 323 209 688 Liens entre la Nation et son armée

Article Annexe IV

SOUS-OFFICIERS MÉCANICIENS (5) Aéronef et vecteur (21xx) Matériels télécommunications aéronautiques (22xx) Armement (23xx) Admission 2 2 2 4 2 2 0/1 Aptitudes aux travaux en hauteur et à la conduite des engin spéciaux exigées.

Article 6

192 987,04 110 732 737 402,42 3 763 203 770,96 (En euros) DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX OPÉRATIONS DE L'ANNÉE AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Dépenses Recettes Majorations Comptes de commerce Approvisionnement des armées

Article 6

99 503 322 823,42 4 557 455 068,64 (En euros) DÉSIGNATION OPÉRATIONS DE L'ANNÉE AJUSTEMENTS DE LA LOI Dépenses Recettes Majorations Comptes de commerce Approvisionnement des armées

LEGIARTI000025084897

Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs 33.2AE 1,70 Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement

Article I

prothèse dentaire. 33. 1BB 1, 80 Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs. 33. 2AE 1, 50 Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement

Article Annexe 1

L. 614-4 Autorisation d'exercer l'activité d'agent de recherche privé par les anciens fonctionnaires de police et de gendarmerie Article L. 622-4 Autorisation de port d'arme Articles R. 315-5 et R. 315-6 Accord préalable à l'acquisition d'une arme

Article 1

. ― Armée de terre. ― 17e groupe d'artillerie. IV Technicien de maintenance en équipements de génie climatique. 227r 3 ans Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP). ― Centre des formations industrielles (CFI).

Article ÉTAT B

et financière au développement 23 242 298 23 242 298 Solidarité à l'égard des pays en développement 38 588 000 50 588 000 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 6 000 6 000 20 220 000 20 220 000 Liens entre la Nation et son armée

Article ÉTAT B

609 700 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 2 000 2 000 4 600 4 600 Liens entre la Nation et son armée

LEGIARTI000049822861

L. 252-1 et R. 252-3 Quatre mois Autorisations relatives à la fabrication, au commerce et à l'intermédiation des armes, des munitions et de leurs éléments des catégories A1, B, C et D L. 313-2 et L. 313-3 Autorisation d'ouverture de casino et autorisation

LEGIARTI000033311455

passagers Inspection de la sécurité des navires en mer (*) Mer Mission non déconcentrée SAM Tout service disposant de moyens de concours à l'inspection en mer Déminage en mer Défense DDG AEM --- CZM Commandement supérieur des forces armées

Article Annexe

3 260 000 Solidarité à l'égard des pays en développement 209 2 860 000 2 860 000 Développement solidaire et migrations 301 400 000 400 000 ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE 50 000 50 000 1 199 534 1 199 534 Liens entre la nation et son armée

Article 11

. - Outre les autorités mentionnées au I, le service de santé des armées, les communautés professionnelles territoriales de santé, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les équipes de soins primaires mentionnées à l'article L. 1411-11

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

déclaration des propriétaires prévue à l'article 1418 du code général des impôts, déduction faite des logements concédés par nécessité absolue de service en application de l'article L. 4145-2 du code de la défense et de ceux concédés à des militaires des armées