L’article LP. 332-1 II du code précité dispose que : « Pour les autres marchés, l’autorité compétente communique à tout candidat écarté les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre dans les quinze

Le syndicat HÔTELLERIE TOURISME RESTAURATION CFDT a présenté dans le 2eme collège la candidature de Monsieur [N] [O] en qualité de candidat titulaire et de candidat suppléant.

Lorsque le nom d'un candidat a été raturé les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10 % des suffrages exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat.

savoir un prix augmenté des honoraires de l'agent immobilier ; que la locataire a accepté l'offre, à l'exception des honoraires ; que la propriétaire a assigné la locataire, l'agent immobilier et le candidat

révision de son règlement intérieur concernant les conditions et la procédure d'adhésion et de sortie du GIE, pour le deuxième, en une modification de la notice d'information adressée aux sociétés candidates

Y... s'est porté candidat à un départ volontaire à la retraite dans le cadre d'un plan de sauvegarde pour l'emploi mis en oeuvre en juin 2009 par son employeur la société Wolters Kluwer France ; qu'il

I... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que les diplômes et l'expérience professionnelle de la candidate sont insuffisants

d'emprisonnement avec sursis pour vol en réunion et recel prononcée par le tribunal correctionnel de Mulhouse le 13 mars 2007 et que, par ailleurs, l'expérience professionnelle et les travaux de la candidate

d'appel a rejeté ses demandes aux motifs, s'agissant de la première, qu'elle a constaté une insuffisance grave de l'intéressé dans le suivi de dossiers complexes et, s'agissant de la seconde, que le candidat

d'exploiter, que le contrôle des structures a pour objet de réglementer et de régulariser les conditions d'accès à l'exploitation et la vérification des capacités professionnelles de l'exploitant ou candidat

[T] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le candidat ne justifie pas d'une formation suffisante dans ces spécialités.

dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public, pour avoir notamment mis en ligne, le 4 avril 2021, sur son compte Facebook, les propos suivants : « Logements insalubres : Le candidat

] (le syndicat FO) a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation, à titre principal de l'élection de l'ensemble des élus figurant en qualité de titulaires ou de suppléants sur les listes de candidats

d'inscription, concernant la formation et l'expérience, sont insuffisants, au sens des dispositions de l'article 2 du décret du 9 octobre 2017 modifié par le décret du 29 janvier 2021, à établir que la candidate

En outre, si la requérante soutient ne pas connaître les motifs de refus ou d'acceptation des différentes candidatures déposées, le dossier de candidature qu'elle produit précise que tout candidat obtenant

Selon lui, il fallait éviter de modifier les pondérations après le dépôt des candidatures en faveur de certains candidats et au détriment d’autres. 41.

de la candidature à l'inscription sur la liste de qualification la communication préalable au candidat des rapports établis sur sa candidature ; que, par ailleurs il ressort des pièces du dossier que,

./ Les candidatures aux différents postes de la commission permanente sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit la décision du conseil régional relative à la composition de la commission

qualité audit siège ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 juillet 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

présentées par voie de mutation avant de délibérer des candidatures au concours de recrutement dans le corps des professeurs des universités ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme