dispositions des articles 2 à 8 et de l'article 10 du règlement délégué (UE) 2021/1189 de la Commission du 7 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel

Article D561-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34

Code monétaire et financier

d'opérations financières incohérentes au regard des activités habituelles de l'entreprise ou d'opérations suspectes dans des secteurs sensibles aux fraudes à la TVA de type carrousel, tels que les secteurs de l'informatique, de la téléphonie, du matériel

Article R312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 54

Code de la route

Semi-remorque : 5° Véhicule articulé : 16,5 mètres ; 6° Autobus ou autocar articulé : 18,75 mètres ; 7° Autobus articulé comportant plus d'une section articulée : 24,5 mètres ; 8° Train routier, train urbain et train double : 18,75 mètres ; 9° Véhicule ou matériel

Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 58

Code du sport

connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité Il se déroule au sol et vise à vérifier quatre types de connaissances, dans l'ordre chronologique suivant : - une sortie de l'avion en sécurité ; b) Connaissances relatives à la conformité du matériel

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

Code de la sécurité intérieure

installations de sécurité du réseau ferroviaire ou guidé : aiguilleur, gestionnaire des mouvements des trains, agent en fonctions dans un poste central de commandement ou dans un poste de régulation ; a bis) Agent chargé de la maintenance et du contrôle du matériel

Article Annexe 4

—

l'Espace économique européen : -attestation de l'application de règles de bonnes pratiques au moins équivalentes à celles prévues par l'article L. 1245-6 du code de la santé publique, et notamment les éléments permettant d'établir que les locaux, le matériel

Article Annexe I a

—

Pour cela, il identifie et prend en compte l'ensemble des contraintes, détermine les moyens matériels et humains nécessaires, établit le prix de la solution proposée.

Article Annexe Ic

—

Dossier de chantier : ensemble de documents (plans, procédures, liste de matériels, etc.).

Article 228-10.04

—

Les navires qui s'éloignent de plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent posséder les documents nautiques, instruments nautiques et matériels divers suivants : 1 jeu de cartes, instructions nautiques, livres de phares et cartes des

Article 10

—

L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur. Ces vérifications font l'objet d'un rapport annuel de contrôle.

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

Les matériels de guerre, armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes : 2° Armes à feu de poing, quel que soit le type ou le système de fonctionnement, permettant le tir de plus de vingt et une

Article Annexe III

—

de la période de formation en milieu professionnel (lieux, conditions matérielles, équipement, horaires...), •· les modalités de tutorat (nom du tuteur, modalités d'accompagnement et de suivi), •· les conditions de réalisation du suivi par les membres

Article 46 AGI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 85

Code général des impôts, annexe III

nature de la garantie de gestion durable applicable à la propriété concernée, la nature, le montant total et la date de paiement des travaux forestiers ; le cas échéant, le groupement ou la société délivre également le document du fournisseur des matériels

Article Annexe II-17 (art. A211-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32

Code du sport

Matériels de vote. La confection des bulletins de vote et des enveloppes destinées au vote, qui doivent être d'un modèle unique, incombe à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

LEGIARTI000030251597

—

et instruments de conduite du vol ; i) Matériels et équipements de sécurité.

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

—

Le soutien des collectivités locales peut également prendre la forme d'une mise à disposition de locaux, de personnels ou de matériels. D1.

Article Annexe I (suite)

—

- un environnement matériel bureautique et télématique donné ; - Pertinence du choix des informations 1.2.2.

Article Annexe

—

Le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit ou dans les agissements de ses préposés et affectant les locaux où ce matériel est exploité, y compris contre le recours des voisins.

LEGIARTI000024751074

—

Les biens physiques identifiables en tant qu'immobilisations corporelles sont principalement : - les installations générales, agencements et aménagements de constructions (installations téléphoniques ou de chauffage) ; - les matériels et outillages

LEGIARTI000024744669

—

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