a des intérêts familiaux alors que la société Vulkan France n’avait aucun intérêt à y déplacer son dirigeant, voyage effectué par M. et Mme C..., mais aussi à des frais d’hôtel, de restaurant, de transport

A, agent en fonction à la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement du ministère des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes,

En dernier lieu, si Mme B justifie qu'à la date du 26 août 2024, son état de santé, du fait de sa grossesse, était incompatible avec tout transport aérien, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 2009), que la société Aérolyon, ayant pour activité le transport

Si les dispositions de l'article L. 625-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile punit d'une amende le fait pour une entreprise de transport aérien de débarquer sur le territoire

personne désignée par lui de leur intention d'y participer, cette formalité d'information n'est soumise à aucune règle de forme dès lors qu'elle permet à l'exploitant des transports

d'appel de Paris du 3 juillet 2006, que la société AXA CORPORATE SOLUTION ASSURANCES a demandé au tribunal de prendre acte de ce qu'elle n'entendait pas se prévaloir des limites de responsabilité du transporteur

Par une décision du 21 février 2017, le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer a infligé à la société Fly Exec, entreprise de transport aérien de droit libanais, une amende administrative

, à l’exception de la société Federal Express Corporation, spécialisée dans le transport aérien de fret, qui gère le « hub » de Roissy-Charles-de-Gaulle et n’a pas de clients.

Aux termes du 3ème alinéa de l'article L. 6361-14 du code des transports : " L'instruction et la procédure devant l'autorité sont contradictoires. ".

d'équipements aéroportuaires fournis par l'exploitant d'aérodrome, dans la mesure où cet usage est directement nécessaire, sur l'aérodrome, à l'exploitation des aéronefs ou à celle d'un service de transport

B A est titulaire d'une licence de pilote de ligne avion ATPL A (Air Transport Pilot Licence) référencée FRA.FCL.AA00191146, délivrée le 28 décembre 2001.

Le salon de la compagnie aérienne a certes été déplacé, mais dans les mêmes locaux constitués à tout le moins, par le terminal 2A dans son ensemble.

d'équipements aéroportuaires fournis par l'exploitant d'aérodrome, dans la mesure où cet usage est directement nécessaire, sur l'aérodrome, à l'exploitation des aéronefs ou à celle d'un service de transport

des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L3121-27 du code du travail, correspond un temps de travail exprimé en heures

des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L3121-27 du code du travail, correspond un temps de travail exprimé en heures

qu'il s'était détourné de son plan de vol pour survoler le paquebot Norway qui mouillait en baie de [Localité 8], l'appareil Beechcraft 1900D immatriculé F-GSJM appartenant à la Régional Compagnie Aérienne

FAITS ET PROCEDURE La société [1] est une société spécialisée dans le transport aérien.

limitations des temps de vol et de service ainsi que des temps de repos ; qu'à cette fin, ce règlement a ajouté au règlement du 16 décembre 1991 une annexe III comportant une sous-partie Q relative au transport

Il ressort des pièces du dossier que l'hélicoptère en cause, destiné à être exploité en Guyane par la société de transport aérien Yankee Lima Hélicoptères, a été acquis auprès de celle-ci par la société