CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69f9b5dccdc6046d47a5a035
30 avril 2026
avocat, Maître CAUMETTE Mathieu), clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 30/04/2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal en application de l'article
Trib. de Commerce
69f7e107cdc6046d478053cb
21 avril 2026
Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [Z] [U] Madame [Q] [M] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article
69f7e3dccdc6046d47808168
MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article
69f7e56acdc6046d47809a38
6a11aa59cdc6046d47addd10
21 mai 2026
Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [X] [W] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article
6a11a9f5cdc6046d47add653
MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article
6a11aa38cdc6046d47addad6
69f7e154cdc6046d478058b0
Loukman MOLLA Monsieur [G] [J] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article
69f7e34bcdc6046d4780782c
Loukman MOLLA Monsieur [C] [X] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article
69f7e399cdc6046d47807d1f
Loukman MOLLA Monsieur [H] [O] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article
5ème Chambre
65b3657f1d7564000872e050
24 janvier 2024
450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 24 Janvier 2024, par Monsieur Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede5
24 octobre 2011
Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa
Service des Référés
69eafe4bcdc6046d4757871d
22 avril 2026
prononcée publiquement le 22 avril 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Attributions PP
69eafc4acdc6046d47571521
23 avril 2026
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Sylvie BOGE, conseillère, et Marie POINSIGNON, greffière placée et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de
CTX PROTECTION SOCIALE
69de89c2cdc6046d473c6ba0
10 avril 2026
JUGEMENT : Jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, conformément aux articles 450 à 453 du C.P.C.
2 e chambre civile
69ef1f23cdc6046d47b04fab
Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
450 du CPC, * signé par M.
69f7e129cdc6046d478055ea
Loukman MOLLA Monsieur [U] [Z] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article
PCP JTJ proxi requêtes
69ea6799cdc6046d474ba5e2
13 avril 2026
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures des parties visées et développées à l’audience pour un exposé plus ample des faits, de la procédure
Chambre 06
6a0c8026cdc6046d47330898
19 mai 2026
outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; Attendu que cette situation apparaît relever des dispositions de l'article
Page 152 sur 17819