qu'elle énonce, rechercher la cause du licenciement et en apprécier le caractère réel et sérieux au vu des éléments fournis par les parties.

Subsidiairement, elle sollicite 86.372 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La salarié en conclut que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

, fins et conclusions, A titre plus subsidiaire pour le cas où la faute grave ne serait pas retenue : - dire et juger que le licenciement de Monsieur Christian Y... repose sur une cause réelle

que la véritable cause de licenciement était à rechercher dans la volonté d'améliorer la rentabilité, au prétexte que les chiffres d'affaires et bénéfices nets des exercices 2005, 2006 et 2007 de la société

Dans ce cas, les indemnités, accordées au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sont exonérées d'imposition.

En conséquence : - DEBOUTER Mme [W] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, présentes et à venir ; En tout état de cause : - LIMITER l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

[M] les sommes suivantes : * 9 100 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 1 900,46 euros au titre d'indemnité légale de licenciement ; * 4 561,12 euros à titre

, engage sa responsabilité de sorte qu'il doit être condamné à verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, celui-ci étant distinct du préjudice causé par le licenciement lui-même ; que

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet non spécialement motivé M.

-subsidiairement de voir dire sans cause réelle et sérieuse son licenciement -150 000 euros de dommages et intérêts -15 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral.

Licencié pour faute lourde, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon qui par jugement contradictoire du 27 mai 2025 - a dit - que son licenciement est un licenciement pour faute simple, - que

En conséquence, cette dernière sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral. 3/ Sur l'origine de l'inaptitude cause du licenciement 3-1/ Sur le paiement du salaire

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la cause du licenciement L'employeur a prononcé le licenciement à la fois pour une faute consistant en une vente de produits à perte et une insuffisance

de cause réelle et sérieuse, étant observé que toutes précisions sur les critères d'ordre ont été données dans la lettre de licenciement ; - qu'elle a régulièrement appliqué les critères d'ordre à Mme

ANNULE, sauf en ce qu'il a déclaré les salariés recevables en leurs demandes, l'arrêt rendu le 19 novembre 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Dit n'y avoir lieu à renvoi sur la cause

de licenciement ", que cette indemnité qui a même cause que l'indemnité légale de licenciement ne peut se cumuler avec celle-ci ; que les premiers juges ont donc à juste titre admis le principe d'un déduction

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouté

La salariée soutient que ce licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif que "l'économie, motif du licenciement, n'a pas été réalisée au vu du cahier des charges", les comptes produits

réelle et sérieuse, à titre subsidiaire, - constater que cet argumentaire ne peut conduire qu'à l'octroi de dommages-intérêts, sans remettre en cause le licenciement, - ramener les demandes