Que le président de la fédération ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction de la fédération ; 5.2

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

Code des douanes

La cession de droits n'induit aucun changement du régime de propriété des quantités sur lesquelles ils portent.

Article Annexe

—

réalisation des travaux, une déclaration dite de clôture avec modifications En cas de clôture automatique par la SGFGAS en l'absence de déclaration de l'Etablissement dans le délai de six mois susmentionné, alors que les conditions de l'opération ont changé

Article (51 à 59)

—

/61 AMBRIERES-LES-VALLEES N 12 MAYENNE 53 D 21 D 20 ARQUENAY Limite département 53/72 BOUESSAY 53 D 28 D 962 CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE D 21 BOUESSAY 53 D 900 D 962 CHANGE

LEGIARTI000033202169

—

Les changements apportés à la législation ou à la réglementation pendant le bail s'imposent au locataire et ne donnent jamais droit à indemnité.

Article Annexes III et IV

—

Le turn-over assez important pour cette flottille, entre 20 et 55 %, doit être interprété avec mesure ; il s'agit d'embarcations de petite taille, souvent motorisées avec un hors-bord et dont le changement est simple.

LEGIARTI000030108109

—

.] €. " L'établissement doit indiquer dans le contrat de prêt les obligations d'information incombant à l'emprunteur, notamment en cas de changement de situation.

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Tout changement de méthode et de présentation des comptes annuels doit être décrit et justifié dans l'annexe. Son incidence sur les comptes doit être indiquée. 2. Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat 1.

Article 3

—

Les vitesses maximales de changement de concentration en matériau absorbant soluble dans l’eau de refroidissement du cœur seront telles qu’elles ne provoquent pas d’excursion de puissance non maîtrisée par les systèmes de protection et de sécurité.

Article 10

—

l'échange, le stockage ou la destruction de données aux fins de réaliser, soutenir ou suivre des activités ; as) Risque informatique : risque de perte résultant d'une inadéquation ou d'une défaillance affectant l'organisation, le fonctionnement, le changement

Article Annexe I c

—

Lexique Amélioration : ensemble des mesures techniques, administratives et de gestion, destinées à améliorer la sûreté de fonctionnement d'un bien sans changer sa fonction requise (FD X 60-000 : mai 2002) Apparaux : matériels de préhension entre charge

Article Annexe I (suite)

—

disque optique compact (CD-ROM), du savoir-faire d'un membre de l'équipe ; - d'un choix d'organisation comptable correspondant aux situations à traiter ; - de consignes relatives à l'évolution du personnel, de la clientèle ou des produits ; - de changements

Article 51-1

—

caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens informe, avant le 1er janvier 2016, les agents ayant accompli quinze années de services effectifs et parents de trois enfants vivants ou décédés pour faits de guerre du changement

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

En cas de changement de logiciel, le nouveau programme doit être à même de reprendre au minimum les cumuls, mandat par mandat, et non les soldes, des opérations enregistrées avant le transfert, si ce n'est l'intégralité desdites opérations.

Article 7

—

En l'absence de changement, l'attestation mentionnée au 1er alinéa du présent g n'est pas requise lorsqu'elle a été transmise dans le cadre d'une demande d'aide réalisée au titre du décret du 9 avril 2022 modifié susvisé ou du décret n° 2022-1762 du 30

Article Annexe 1

—

En cas de changement du procédé ou de modification du poste de travail pouvant entraîner des conséquences sur les niveaux d'exposition, notamment les mesures de prévention prises par l'employeur après un diagnostic de dépassement, une nouvelle évaluation

Article Annexe

—

DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "curling" ou "disciplines d'adresse sur glace", délivré jusqu'au 1er septembre 2022.

LEGIARTI000049878432

—

CAG IFR RCAM.5015 : CAM I - Règles applicables à tous les vols 5015-01 : Radiocommunication 5015-02 : Interruption des communications 5015-03 : Niveaux minimaux RCAM.5020 : Rédaction réservée RCAM.5025 : CAM I - Niveaux de vol RCAM.5030 : CAM I - Changement

Article Annexe

—

Dispositions concernant les travaux d'entretien Dans le cas d'avitaillement sous pression des aéronefs commerciaux, des travaux d'entretien, tels que le changement d'une roue, sont autorisés à la condition formelle : - que l'outillage soit utilisé de

LEGIARTI000050190501

—

Il vise également une conservation provisoire, c'est-à-dire le séjour temporaire de cargaisons dangereuses entre leur lieu d'origine et leur destination, pour des raisons de changement de mode de transport ou de moyen de transport, de même que les mouvements

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