P] Monsieur [W] [G] [L] [P] C/ Monsieur [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE

du jugement à intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur

Des loyers étant demeurés impayés, OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, selon acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025 a fait signifier à M.

[L] a fait signifier ses conclusions d'appelants à l'intimé le 27 février 2025. Par requête en date du 3 mars 2025, M.

[D] a fait signifier ses conclusions d'appelants à l'intimé le 27 février 2025. Par requête en date du 3 mars 2025, M.

[R] a fait signifier ses conclusions d'appelants à l'intimé le 27 février 2025. Par requête en date du 3 mars 2025, M.

[C] a fait signifier ses conclusions d'appelants à l'intimé le 27 février 2025. Par requête en date du 3 mars 2025, M.

[K] a fait signifier ses conclusions d'appelants à l'intimé le 27 février 2025. Par requête en date du 3 mars 2025, M.

[F] a fait signifier ses conclusions d'appelants à l'intimé le 27 février 2025. Par requête en date du 3 mars 2025, M.

[R] a fait signifier ses conclusions d'appelants à l'intimé le 27 février 2025. Par requête en date du 3 mars 2025, M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration en date du 9 octobre 2024, 12 salariés dont M [Y] ont interjeté appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny le 6 juin 2024, la partie intimée

[W] a fait signifier ses conclusions d'appelants à l'intimé le 27 février 2025. Par requête en date du 3 mars 2025, M.

[E] a fait signifier ses conclusions d'appelants à l'intimé le 27 février 2025. Par requête en date du 3 mars 2025, M.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

. : Numéro : 23/04012 du : 21 Décembre 2023 N° RG 23/05167 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6K2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 02 Novembre 2023 dans l'affaire

Si le jugement a été signifié par huissier de justice, le délai court à dater de cette signification à la fois contre la partie qui l'a faite et contre celle qui l'a reçue" ; qu'il résulte de ces dispositions

à courir, en vertu de la loi, dès la date du jugement'.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., AYANT ETE CONDAMNEE A TITRE DE CAUTION A PAYER UNE SOMME D'ARGENT A LA SOCIETE NANCEIENNE DE CREDIT INDUSTRIEL, INTERJETA APPEL DU JUGEMENT ; QUE L'ACTE

, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement ; - rejeté la demande de Madame [R] [J] visant à condamner Monsieur [O] [Y] et Madame [U] [F] (épouse [Y]) au

un jugement ayant autorité de chose jugée.