En cas de non-respect de cet engagement, le bénéficiaire de la transmission doit, au titre de l'exercice au cours duquel cet événement est intervenu, ajouter à son résultat une somme égale au triple du montant du crédit d'impôt auquel les biens transmis

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

L'apparition peut en être tardive. - Cranio-hydrorrhée non compliquée 30 - Cranio-hydrorrhée compliquée de méningite à répétition 60 5.3 PHARYNX.

Article Annexe II

—

L'arrêté préfectoral prévoit, le cas échéant, la transmission de ce programme au préfet avant le début de la campagne. 11.

Article Annexe III

—

Exigences relatives à l’outil informatique Les équipements informatiques et produits logiciels permettent : • de communiquer en permanence avec l’OTC et le réseau dans le cas d’un centre rattaché pour l’identification des véhicules et la transmission

Article Annexe IIIb

—

connecteurs utilisés dans les aéronefs 2 S 6.2.2 b) Raccords standards pour les tuyauteries des circuits hydrauliques, de carburant, d'huile, pneumatique 2 S 6.2.2 6.7 Ressorts 1 S 6.2.1 6.8 Roulements 1 S 6.2.1 6.9 Transmissions

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Elles veilleront ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que des éléments de contexte concourant à l'amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives, de leurs missions propres et des règles qui encadrent la communication

Article Annexe I b

—

justificatifs de la valeur G5S5- Les procédures de dédouanement ▪ La procédure de droit commun G5S6- Les régimes de transit ▪ Le transit communautaire G5S7- Les régimes douaniers ▪ Les régimes douaniers définitifs G5S8- La transmission

Article 1

—

Centre national de référence Virus des hépatites à transmission entérique (hépatites A et E) CNR-Laboratoire coordonnateur : Laboratoire de Virologie, Hôpital Purpan, Centre Hospitalier Universitaire, Toulouse. 37.

Article 40

—

Dès la transmission du projet de décret pour avis au Conseil d'Etat, sans préjudice de l'application de l'article 39, le concédant prend toutes mesures qu'il estime utiles pour assurer la continuité du service public dans des conditions optimales aux

Article Annexe I (suite)

—

TRANSMISSION 6.1.8. SUPPORT DE MOTEUR 6.2.

LEGIARTI000049821532

—

L'objectif est de fluidifier la transmission d'informations et les relations entre les acteurs sur le territoire, et non de créer une nouvelle offre de services propre.

Article Annexe I

—

. - Informations complémentaires par éco-organisme et par système individuel à transmettre à l'Agence en vue de leur transmission à l'Autorité compétente pour l'élaboration et le suivi du SRADDET ou, le cas échéant, du PRPGD 1.

Article 5

—

La constitution de ce dossier, et sa transmission dans les délais fixés par l'arrêté d'ouverture, est obligatoire pour prétendre subir l'épreuve écrite d'admissibilité qui consiste en l'étude d'un dossier technique comportant au moins une question théorique

LEGIARTI000029094738

—

Dispositions particulières Transmission des fichiers des " bénéficiaires " par les émetteurs des CESU préfinancés.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

et de l'édition. 323 Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle. 324 Secrétariat, bureautique. 325 Documentation, bibliothèques, administration des données. 326 Informatique, traitement de l'information, réseau de transmission

Article 17

—

Les avis sont réputés favorables s'ils ne sont pas intervenus dans les deux mois suivant la transmission du projet. Les projets de modifications des éléments mentionnés à l'article 31 figurent dans le projet de document de référence du réseau.

Article Annexe

—

Dans ce cas, le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins garantit un système de transmission des données sécurisé.

Article 204 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

de la dernière année n'a pu être établi, l'impôt sur le revenu et les revenus pris en compte pour le calcul du taux sont ceux de la dernière année pour laquelle l'impôt a été établi à la date du calcul de l'acompte par l'administration ou de la transmission

Article 287

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 08

Code général des impôts

quinquies) L'assiette totale afférente aux importations des produits pétroliers définis au 1° du 1 de l'article 298 et aux sorties de ces mêmes produits du régime suspensif prévu au a du 2° du I de l'article 277 A ; c) Le montant total hors taxes des transmissions

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