Vous pouvez changer de personne de confiance ou mettre fin à sa désignation à tout moment. Dans ce cas, les modalités sont les mêmes que celles prévues pour la désignation (formulaire figurant en annexe 3).

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Code de la santé publique

Cession d'une source de rayonnements ionisants : tout changement de détenteur d'une source de rayonnements ionisants, temporaire ou définitif, entraînant un transfert de la garde de ladite source à quelque fin que ce soit.

Article 43

—

un arrêté préfectoral, applicable au site à la date d'entrée en vigueur des présentes dispositions, prévoit des quantités supérieures, l'exploitant s'assure du respect de ces quantités dans le temps, sauf si une modification est justifiée par un changement

Article 11

—

Elles portent, à minima, sur l'indicateur changement climatique.

Article Annexe I

—

La valeur de ce rapport sera vérifiée au moins une fois par mois à l'aide de la source étalon et sera à nouveau déterminée lorsqu'une des conditions de la technique aura changé (forme de l'échantillon, compteur utilisé, électronique, etc..).

LEGIARTI000020648453

—

Régularisation des pertes de change résultant de la fixation de nouveaux taux de chancellerie. Indemnités versées aux collectivités locales à titre de garantie de recettes en matière de taxe locale.

Article Annexe

—

fonctionnalités minimales disponibles sont : -la saisie en ligne des mouvements de porcins (chargement, déchargement) ; -la consultation des données enregistrées dans la base de données en fonction des droits accordés à chaque utilisateur ; -les changements

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

Code général des impôts

par comparaison avec des entreprises similaires exploitées normalement au sens de l'article 57 ; e) Les intérêts payés au titre d'instruments dérivés ou de contrats de couverture portant sur les emprunts de l'entreprise ; f) Les gains et pertes de change

Article R542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 98

Code de l'action sociale et des familles

remplacés, dans toutes leurs occurrences, par les mots : “ directeur de la caisse gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte ” ; 2° Au troisième alinéa, les mots : “ au montant de l'allocation de soutien familial … (le reste sans changements

Article Annexe I (suite)

—

caisse • les chèques reçus • les virements reçus • les encaissements par carte bancaire • les effets à recevoir : - les effets remis à l'escompte - les effets remis à l'encaissement - le crédit par mobilisation des créances commerciales - la lettre de change

Article Annexe

—

Il est toléré d'effectuer le prélèvement pour l'examen histologique sur le foie ; l'ensemble foie + graisse exsudée est ensuite rendu homogène en vue de l'analyse chimique et conservé dans un récipient de façon à éviter sa détérioration et tout changement

Article Annexe II

—

d'évacuation Fonctionnement de l'éclairage de sécurité Entretien élémentaire 1 h 00 Matériels et documentation recommandés Bloc alimenté d'éclairage de sécurité comprenant les différents états de fonctionnement et de pannes Application Changement

Article Annexe I

—

porte notamment sur les éléments suivants : Article 21 Sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly, ADP vérifie par des enquêtes régulières que l'offre de services, notamment d'hôtellerie, de restauration, de commerces, de banque, de change

Article 221-II-2/13

—

catégorie spéciale. 6 Moyens d'évacuation des espaces rouliers 7 Prescriptions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers 7.1.2 L'échappée menant des cabines aux entourages d'escalier doit être aussi directe que possible, le nombre de changements

Article 3

—

Les vitesses maximales de changement de concentration en matériau absorbant soluble dans l’eau de refroidissement du cœur du réacteur seront telles qu’elles ne provoquent pas d'excusion de puissance non maîtrisée par les systèmes de protection et de sécurité

Article Annexe 228-4.A.1

—

Températures : - caisse journalière H L'alarme est exigée sauf justification - caisse de décantation H - après réchauffeur BH ou défaut viscosité, alarme à verrouiller, si nécessaire, au changement

Article 3

—

Les vitesses maximales de changement de concentration en matériau absorbant soluble dans l’eau de refroidissement du cœur du réacteur seront telles qu’elles ne provoquent pas d’excursion de puissance non maîtrisée par les systèmes de protection et de

Article 2

—

Le bénéfice de l'admissibilité reste acquis en cas de changement de filière de formation.

Article 3

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Les vitesses maximales de changement de concentration en matériau absorbant soluble dans l’eau de refroidissement du cœur du réacteur seront telles qu’elles ne provoquent pas d’excursion de puissance non maîtrisée par les systèmes de protection et de

LEGIARTI000041463933

—

Article 56 Toute cession partielle ou totale de la concession, tout changement de concessionnaire ne pourront être effectifs qu'en vertu d'une autorisation donnée dans les formes prévues par le décret du 13 octobre 1994 modifié précité.

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