par application d'un coefficient égal à 1 majoré du quotient, lorsque celui-ci est positif, entre, d'une part, la différence de la valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisé du mois de novembre de l'année précédente et la valeur du même indice

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

Code des assurances

-Le Fonds de garantie s'oblige à rembourser au Bureau central français, dossier par dossier, les sommes visées à l'article précédent quinze jours au plus tard après que le Bureau central français lui aura adressé un dossier comportant les indications

Article Annexe 2

—

Indications générales 1.

Article 230-2.09

—

Plan d'ensemble avec indication des caractéristiques principales. Ce plan doit représenter le navire en vues transversale, longitudinale et de dessus.

Article 18

—

Dans le cas de la co-incinération, les résultats des mesures doivent être rapportés à une teneur totale en oxygène calculée selon les indications de l'annexe II.

Article 1-1

—

Sauf s'il est fait application des dispositions de l'article R. 516-2 du code de l'environnement, le montant des garanties financières est établi d'après les indications de l'exploitant et compte tenu du coût des opérations suivantes, telles qu'elles

LEGIARTI000051548188

—

-âge ; Les informations reçues concernant les effectifs sont communiquées par le Titulaire de manière globale et sans indications nominatives. 8.

Article Annexe

—

S'agissant de l'épreuve orale, le jury attendra du candidat une démarche méthodologique qui lui permette d'analyser correctement le sujet (prise en compte du libellé dans son intégralité, contextualisation suivant les indications données ou un choix justifié

Article 101

—

Section IV : Forme des actes - Indication de l'origine de propriété., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. Section V : Régime matrimonial - Droit successorial - Envoi en possession des biens d'un absent., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct.

Article 4-2

—

Sauf pour les installations relevant de l'article R. 516-2 du code de l'environnement, le montant des garanties financières est établi d'après les indications de l'exploitant dans le document mentionné au 4° de l'article D. 181-15-3 bis du code de l'environnement

Article 221-IV/06

—

Ce panneau doit satisfaire aux exigences suivantes : .1 il fournit une indication visuelle et sonore des alertes de détresse reçues à bord ; .2 il indique le service de radiocommunication par l'intermédiaire duquel ces alertes ont été reçues ; et .3 il

Article 422-115

—

fonds d'investissement à vocation générale nourricier peut être investi ; c) Une description brève de l'OPCVM ou du FIA maître, de son organisation ainsi que de son objectif et de sa politique de placement, y compris son profil de risque et une indication

Article 22

—

Lorsque le syndic a reçu des mandats sans indication de mandataire, il ne peut ni les conserver pour voter en son nom, ni les distribuer lui-même aux mandataires qu'il choisit.

Article 24

—

. - La distance de base au-dessus du sol est, sauf indications contraires (art. 47, 49, § 2, 59 et § 5 du présent article) : b = 4 mètres pour les conducteurs isolés, en dehors des traversées ou surplombs de voies ouvertes à la circulation publique dans

Article 13

—

généralement, pour toutes les pièces travaillant à la traction, les essais ou les calculs justificatifs font ressortir un rapport au moins égal à 3 entre les efforts entraînant la ruine par traction et les efforts correspondant aux charges, sauf indication

Article 18

—

la navigation aérienne de classe normale, sans ancienneté : a) Ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent sont nommés à l'échelon comportant un indice

Article 5

—

La durée du travail effectif journalier peut, pour les travaux désignés au tableau ci-dessous et conformément à ses indications, être prolongée au-delà des limites fixées en conformité des articles 2 et 3 du présent décret : 1° Travail des mécaniciens

Article 6

—

Si la société utilise un document où figurent le formulaire de vote par correspondance et la formule de procuration, il doit comporter outre les mentions prévues aux alinéas précédents du présent article les indications suivantes : 1° Qu'il peut être

Article 5

—

avaient la qualité de fonctionnaire avant leur réussite au concours sont rémunérés sur la base de l'indice brut qu'ils détiennent dans leur corps, cadre d'emplois et grade d'appartenance à la date de leur nomination en tant qu'élève directeur, si cet indice

Article 4

—

grades des directeurs techniques, des techniciens et des adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire régis par le décret du 2 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES

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