Après avoir examiné si les connaissances, aptitudes et compétences acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie et ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme

Article 15

—

I. ― Un troupeau de bovinés obtient la qualification " officiellement indemne de brucellose " lors de création ou de reconstitution de troupeau après abattage total, lorsque, à la fois : 1° Tout boviné, quel que soit son âge, introduit dans le troupeau

Article Annexe I

—

établissement de santé IDENTITÉ EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE FORMATION PÉDAGOGIQUE NOMBRE ANNUEL Enseignant CESU : Enseignant CESU : Enseignant CESU : Personnels administratifs ou logistiques du CESU QUALIFICATIONS

Article Annexe

—

112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9,10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives Qualification

Article Annexe IV

—

Liste des titres de formation de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen permettant l'accès à la qualification en médecine générale Pays Titres de formation

Article 9

—

Au terme de leur formation initiale, les ingénieurs stagiaires sont soit titularisés dans les conditions prévues à l'article 10 ci-après, s'ils ont obtenu une qualification technique délivrée en application de l'article 4 ci-dessus et un diplôme de fin

Article 4

—

Pour exercer ses fonctions, l'agent de sécurité incendie doit justifier au moins d'une des situations suivantes : -être titulaire de la qualification d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), délivrée dans les conditions

Article 2

—

Les cadres supérieurs techniques de l'aviation civile exercent, au sein des mêmes services, les fonctions d'encadrement d'unités, de formation et d'expertise nécessitant l'expérience et la qualification techniques les plus élevées dans le domaine de l'aviation

Article 5

—

Pour se présenter à la formation permettant la délivrance du diplôme de chef d'équipe de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2), le candidat doit remplir les conditions suivantes : -être titulaire d'une des qualifications citées

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie

—

5 30 Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain B 2 30 Instructrice financière C 1 30 Assistante du chef de service C 1 30 Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (3) Fonction exercée Niveau de qualification

Article L2261-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24

Code du travail

fonctions ; 2° Les comités sociaux et économiques et, le cas échéant, le financement des activités sociales et culturelles gérées par eux ; 3° Les éléments essentiels servant à la détermination des classifications professionnelles et des niveaux de qualification

Article D4111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76

Code de la santé publique

section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins comprend en outre : 1° Le collège mentionné à l'article D. 4111-9 constitué, pour chaque spécialité, de cinq membres siégeant aux commissions de qualification

Article L6241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62

Code du travail

administrés par l'établissement public d'insertion de la défense, mentionnés à l'article L. 130-1 du code du service national, et les établissements à but non lucratif concourant, par des actions de formation professionnelle, à offrir aux jeunes sans qualification

Article R433-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 75

Code de la route

ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dès lors qu'il produit les pièces justificatives émanant de l'autorité compétente d'un de ces Etats prouvant qu'il possède la qualification

Article 9

—

Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application.

Article 35

—

La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux fonctions, pourra être établie par les voies ordinaires, dans le cas d'imputations contre les corps constitués, les armées de terre, de mer ou de l'air et de l'espace, les administrations

Article 41

—

Ne donnera lieu à aucune action le compte rendu des séances publiques des assemblées visées à l'alinéa ci-dessus fait de bonne foi dans les journaux.

Article 10

—

Cette notification est accompagnée de tous les éléments permettant d'apprécier l'importance des faits.

Article R6223-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 29

Code de la santé publique

Cette exclusion est décidée par les associés, statuant à la majorité renforcée prévue par les statuts, calculée en excluant, outre l'intéressé, les associés ayant fait l'objet d'une sanction pour les mêmes faits ou pour des faits connexes, l'unanimité

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