: « Responsabilité de sous-traitant en cas de dommages de nature décennale ».

de Dutheil pour un montant de 404.515,96 €, qu'il est produit au débat les avoirs de ces sous-traitants envoyés à Dutheil pour cette valeur, le tribunal dira que cette somme doit être déduite de la créance

, il faut que soient réunies certaines conditions, le sous-traitant doit accomplir une tache spécifique et bien définie, fournir les matériaux nécessaires au travail, posséder le matériel nécessaire à

leur activité exercée "sur le site des travaux" ; que pour dire que la société Endel était assurée par le contrat, la cour d'appel s'est contentée de constater que cette société était intervenue comme sous-traitant

Les travaux faisant l'objet de cette facturation impayée ont été réalisés par une société sous- traitante [U] devenue ensuite [I].

à la société Entreprise Luciani, le contrat de sous-traitance était opposable à la société Auteuil et l'action du sous-traitant à son encontre recevable ; - que la société Entreprise Luciani ne justifiait

sous-traitant qui a fait l'objet d'un procès-verbal pour délit de travail dissimulé.

chiffre généralement rond, qui s'avérait en fait totalement fictif; que Roger B... ne contestait pas cette pratique mais expliquait que ces sommes étaient destinées à compenser les pertes subies par les sous-traitants

La SCI justifie avoir accepté la société ELTRACE en qualité de sous-traitante de 2ème rang pour les travaux de calorifugeage sur demande de la société BOUYGUES du 3 août 2010 ; par ailleurs, elle verse

.., chargée en qualité d'entreprise générale de la maîtrise d'oeuvre d'exécution et du gros oeuvre, assurée par la société L'Auxilliaire, la Société travaux publics L'Esteron (la STPLE) et Alpha TP, sous-traitants

En effet, le contrat conclu entre CMI et Caterpillar France prévoit en son article 4 que le sous traitant ne prend aucun engagement d'exclusivité vis à vis de Caterpillar France et pourra réaliser des

Monsieur [X] s’engage à communiquer les factures des sous-traitants intervenus sur le chantier ainsi que leurs attestations d’assurances décennale : - Atout couverture - Pro atlantique BTP - Ouest

En deuxième lieu, les requérants invoquent la méconnaissance, par la société Enedis et ses sous-traitants, des stipulations de l'article 20 du cahier des charges de la convention de concession, relatif

général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; que, selon les articles 12.2 et 12.3. du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants

entre les deux sociétés n'est pas justifiée, qu'une telle opération ne comportait pas un échange réciproque d'avantages entre les deux sociétés et qu'en tout état de cause le marché a été exécuté par un sous-traitant

Elles soutiennent que les sociétés Hervé thermique et Sauter Régulation sont intervenues en qualité de sous-traitantes de certaines prestations de maintenance et qu'elles sont ainsi susceptibles d'être

, que leur ambiguïté rendait nécessaire, que le sous-traitant, en acceptant d'exécuter sans limitation des travaux éventuellement commandés en complément de ceux initialement convenus, dont le contrat

de service des balcons est de 320 din, mais aucune pièce n'établit la charge limite qui aurait dû être atteinte, - un fax du 26 septembre 2007 de l'entreprise générale Beaufils (dont AD BAT est la sous-traitante

MAF, le GIE Ceten Apave contrôleur technique, assuré auprès de la société GAN, la société [M], entreprise générale, assurée auprès des MMA, puis de la société mutuelle L'Auxiliaire, la société SRBG, sous-traitante

Elle sollicite la présence à l’expertise de : le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) A 150, la société NGE, la société Razel-Bec, la société Victor Buyck Steel construction, sous-traitante.