-La caisse mentionnée aux articles L. 215-1 ou L. 752-4 du code de la sécurité sociale ou à l'article L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime informe l'employeur des obligations lui incombant en application des articles L. 4162-1 et L. 4162-2 du

Article Annexe 1

—

LISTE DES EXCEPTIONS OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Etablissement d'une procuration hors de France Article R. 72-1 du code électoral Communication de la liste électorale consulaire Article L. 330-4 du code électoral

Article 11

—

Les maîtres de recherche pédagogique sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude :

Article 1

—

A l'égard de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :

Article 22

—

Les collèges de formation et de recherche sont des composantes de l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Article R 12

—

Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à caractère scientifique ou dans les locaux de recherche

Article 7-9

—

L'autorisation de recherches de gîtes géothermiques est accordée par arrêté préfectoral.

Article R4441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 89

Code de la santé publique

Les parties au litige sont convoquées à une réunion et entendues par le ou les conciliateurs pour rechercher une conciliation.

Article R631-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 00

Code rural (nouveau)

Sont habilités à rechercher et constater les manquements mentionnés à l'article L. 631-25 :

Article L329-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 33

Code de la recherche

Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de la recherche".

Article D714-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64

Code de l'éducation

Ces services sont soumis au contrôle de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Article D604

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 20

Code de procédure pénale

Pour l'application des dispositions du présent code (décrets simples) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna, les termes énumérés par les articles 805 et R. 252 du présent code ainsi qu'aux articles L. 771-2

Article L712-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de l'éducation

-La commission de la recherche du conseil académique répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration

Article L1333-13-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 58

Code de la défense

par les articles L. 1333-9 et L. 1333-11, le premier alinéa de l'article L. 1333-13-2, les articles L. 1333-13-3 à L. 1333-13-5 et le premier alinéa de l'article L. 1333-13-6 du présent code, les peines mentionnées à l'article 131-39 du code pénal ;

Article 71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 86

Code général des impôts, annexe III

; e) Les sociétés d'investissement à capital fixe relevant des articles L. 214-127 à L. 214-138 du code monétaire et financier ; f) Les fonds de fonds alternatifs relevant des articles L. 214-139 à L. 214-142 du code monétaire et financier ; 2.

Article 2

—

Il doit s'attacher à la recherche des facteurs de risques obstétricaux ou médicaux qui peuvent menacer la santé de la mère ou celle de l'enfant.

Article 35

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 131 quater, Art. 135, Art. 199 octovicies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 4

—

code.

Article 3

—

Pour l'application du même décret dans le Département de Mayotte, les références aux articles 334 et 389 bis du code des douanes sont remplacées par les références aux articles 204 et 257 bis du code des douanes de Mayotte.

Article L123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 03 > 13

Code de la voirie routière

Les dispositions des articles L. 123-2 et L. 123-3 ne s'appliquent pas dans les cas mentionnés aux articles L. 318-1 du code de l'urbanisme et L. 5215-31 du code général des collectivités territoriales.

Page 154 · 78 816 résultats

← Précédent Suivant →