Codes de loi français

LEGIARTI000041463922

Article 56 Toute cession partielle ou totale de la concession, tout changement de concessionnaire ne pourront être effectifs qu'en vertu d'une autorisation donnée dans les formes prévues par le décret du 13 octobre 1994 modifié précité.

Article Annexe I (suite)

Saint-Rémy 71 Saône-et-Loire Sancé 71 Saône-et-Loire Varennes-lès-Mâcon 71 Saône-et-Loire Vinzelles 72 Sarthe Aigné 72 Sarthe Allonnes 72 Sarthe Arnage 72 Sarthe Champagné 72 Sarthe Changé

LEGIARTI000024744667

Amortissements Pour chaque catégorie d'immobilisations, une information est fournie sur : - les durées d'amortissement ou les taux d'amortissement utilisés ; - les modes d'amortissement utilisés ; - la nature et l'incidence d'un changement d'estimation

LEGIARTI000024751073

Amortissements Pour chaque catégorie d'immobilisations, une information est fournie sur : - les durées d'amortissement ou les taux d'amortissement utilisés ; - les modes d'amortissement utilisés ; - la nature et l'incidence d'un changement d'estimation

Article Annexe IV

Dans le cas du changement de personne physique assurant l'exploitation du centre de contrôle, cette dernière se conforme aux dispositions du paragraphe E. 1 y compris pour la formation de maintien de qualification dans un délai maximum de 6 mois à compter

Article Annexe 1

Formules de calculs A l'intérieur d'une même gamme, la masse volumique des aubes doit être constante ; seule la nuance du matériau peut changer (variation possible des limites d'élasticité, de cisaillement).

Article Annexe

Les objectifs suivants sont prioritairement visés : - entraîner à la lecture active de l'information, à sa critique, à son traitement, en particulier en privilégiant les connaissances et les méthodes permettant des changements de registre (graphique,

Article 4

TITRE IV : CHANGEMENT D'UTILISATION ET ALIÉNATION DES BIENS DU DOMAINE GÉRÉ PAR VOIES NAVIGABLES DE FRANCE., Art. 9 -Décret n° 91-797 du 20 août 1991 Art. 24, Sct.

Article Annexe

système d'information pour le secteur public local. 415030 Chargé pour la direction générale de l'animation des comptabilités locales. 420600 Chargé pour la direction générale de la mission conduite du changement

LEGIARTI000030063687

Tout changement de température doit avoir lieu graduellement. Les poissons doivent être maintenus sous une photopériode appropriée.

Article 3

Les vitesses maximales de changement de concentration en matériau absorbant soluble dans l’eau de refroidissement du cœur du réacteur seront telles qu’elles ne provoquent pas d’excursion de puissance non maîtrisée par les systèmes de protection et de

Article Annexe III

En dehors de la première année d'épandage, les effluents ou déchets sont analysés périodiquement, notamment à chaque fois que des changements dans les procédés ou les traitements sont susceptibles de modifier leur qualité (en particulier pour ce qui concerne

LEGIARTI000045561364

l'organisme demandeur et son immatriculation au niveau européen ou international ; EXI PSC 07 Le Fournisseur de Service DOIT prévenir l'ANS dans le cas où le service ne serait plus conforme à une des exigences du présent Référentiel et/ou en cas de changement

Article 3

Les vitesses maximales de changement de concentration en matériau absorbant soluble dans l’eau de refroidissement du cœur du réacteur seront telles qu’elles ne provoquent pas d’excursion de puissance non maîtrisée par les systèmes de protection et de

Article Annexe 1

Lorsqu'il est envisagé de désigner un nouveau syndic, il peut être mis fin au présent contrat, de manière anticipée et sans indemnité, dès lors que la question du changement de syndic et de la date de fin du présent contrat sont inscrites à l'ordre du

LEGIARTI000047321646

locataire (art. 7) Paiement du loyer et des charges : -le locataire est tenu d'utiliser paisiblement son logement et dans le respect de la tranquillité du voisinage ; Travaux : -le locataire a le droit d'aménager librement le logement qu'il occupe (changement

LEGIARTI000049821399

Ils assurent un continuum de service afin de permettre aux personnes en cas de changement de situation ou d'opérateur CEP de bénéficier d'une continuité dans l'accompagnement de la mise en œuvre du projet professionnel.

LEGIARTI000048725501

Article 15 Modalités d'évolution des composantes sans personnalité morale Tout changement de catégorie d'une composante doit être validé par le conseil d'administration d'Université Côte d'Azur, après avis du comité de pilotage et du conseil académique

Article Annexe

Les objectifs suivants sont prioritairement visés : - entraîner à la lecture active de l'information, à sa critique, à son traitement, en particulier en privilégiant les connaissances et les méthodes permettant des changements de registre (graphique,

Article Annexe I (suite)

PARTICIPER AU SUIVI DES VENTES - Effectuer le suivi des règlements (espèces, chèques, virements, lettres de change...).