à exonérer la société TUNISAIR du paiement de cette somme.

à exonérer la société AIR ALGERIE du paiement de cette somme.

à exonérer la société AIR ALGERIE du paiement de cette somme.

à exonérer la société AIR ALGERIE du paiement de cette somme.

à exonérer la société AIR ALGERIE du paiement de cette somme.

due au titre des cotisations 2018 du régime de base au forfait de 461 euros au lieu de 2.508 euros et en abaissant les majorations de retard afférentes au prorata de la somme due ; - déboute la Cipav

au régime général de la sécurité sociale pour le financement des prestations en nature des assurances maladie, maternité et accidents du travail et maladies professionnelles, retient que les articles

dues au titre de ces années apparaissent correspondre à majorations/pénalités décomptées aux 8, 9 janvier 2022 ret 1er février 2022, sans qu'il ne soit produit par ailleurs d'élément de nature à établir

Elle soutient que les sommes qui lui sont dues sont incontestables dans le cadre du marché qui lui a été confié et réalisé dans son intégralité, d'autant plus que la commune a accepté les sommes dues.

, que la somme soit due au bénéficiaire signataire ou à l'une de ses sociétés filiales à 100 % ; ALORS QUE le contrat prévoyait en son article 1-2-21 une garantie de paiement due par la société KEOLIS

dues pour janvier à avril 2021.

V- Sur la demande de compensation des loyers réellement dus par M. [M] [F] avec les sommes mises à la charge de MM.

X... des sommes au titre des travaux de réparation et au titre du préjudice de jouissance subi par le preneur alors, selon le moyen, que le contrat de bail formé entre M. Y... et M.

X... selon contrat à durée déterminée à temps partiel pour une durée d'un an à compter du 10 janvier 1995 ; que, le 7 février 1995, à la suite d'un incident avec son employeur, la salariée quittait son

Il n'y a naturellement pas lieu de tenir compte des revenus envisagés au titre d'une activité future en ce qu'ils sont par nature hypothétiques.

administrative, alors qu'il exerçait les fonctions de conseiller prud'homal ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnité due

X... la somme due à ce titre.

Monsieur [F] [C] présent en personne à l’audience maintient les termes de son recours initial en contestant les sommes réclamées et les méthodes de calcul de l’URSSAF.

de 7169 € dont 429 € de majorations de retard au titre des cotisations dues pour le quatrième trimestre 2019.

l'espèce, il était exposé par l'urssaf et admis par la société SGPI que celle-ci, de son propre chef, avait décidé qu'elle déduirait la somme de 76 578 euros du montant des cotisations dues au titre du