TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00259 - N° Portalis 352J-W-B7H-C252R N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00093 N° Portalis DBW3-W-B7I-45SE AFFAIRE

NEW CONCEPTION [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00126 N° Portalis DBW3-W-B7H-3XC6 AFFAIRE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 24 NOVEMBRE 1955, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CARTINI ET CIE, AGENT IMMOBILIER

BRANCHE DU MOYEN DU POURVOI N° 72-14 199 ET LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN DU POURVOI N° 72-14 311 : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QUE, LE 8 MARS 1972, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Société Interface Immobilière SAIACU a donné à bail un local à une société aux droits de laquelle vient présentement la Société SARION.

(Alpes-Maritimes), ..., pris en la personne de son syndic en exercice la Société COTE D'AZUR IMMOBILIERE, dont le siège social est à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Monsieur Pierre A..., ...

le siège social est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1986 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société VOSGIENNE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3, Sente des Dorées, dont le siège social est sis à Paris (8ème),

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du ..., ayant son siège à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt

de Versailles (12e chambre A), au profit de Monsieur X..., syndic, demeurant à Versailles (Yvelines), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société FRANCE PROMOTION IMMOBILIERE

au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions

En l'espèce, la société civile IMMOBILIERE TY NEVE a donné à bail commercial à la société HOTEL DE LA NOUVELLE FRANCE des locaux à usage d'hôtel dépendant d'un immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 8] –

AVIS LOCATION DE VOITURES (appel limité) C/ - L'ETAT DU KOWEIT domicilié chez SAINT MARTINS GESTION IMMOBILIERE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä SCP MERLE &

Y..., DISTINGUAIT LES ACQUISITIONS IMMOBILIERES, NOTAMMENT CELLE D'UN IMMEUBLE A PARIS, LES AMENAGEMENTS IMMOBILIERS, LES ACQUISITIONS DE MEUBLES ET LES DEPENSES DITES DE "TRAIN DE VIE" CORRESPONDANT A

FAIT CEPENDANT APPARAITRE QUE LES DEPENSES DONT IL S'AGIT ONT ETE ECARTEES COMME SE RAPPORTANT A D'AUTRES OPERATIONS ; QUE LE REQUERANT N'APPORTE AUCUN ELEMENT DE NATURE A REMETTRE EN CAUSE CETTE CONCLUSION

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LES SOCIETES "COMMERCIALE ET IMMOBILIERE DES CHARTREUX" (S.C.I.M.D.E.C.)

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE X..., DESIRANT TROUVER DES FONDS POUR L'EXECUTION D'UN PROGRAMME DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES