AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 septembre 2001), que M.

Il s’ensuit que le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.

et Mme [W] n'était pas conforme à la déclaration de travaux, les dommages invoqués par M. et Mme [U] ne résultaient pas de la méconnaissance des règles d'urbanisme, la cour d'appel a, par ces seuls motifs

elle de justifier de garanties techniques suffisantes.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

suivants : - exception de nullité : détournement de procédure - irrecevabilité de la requête en prolongation : défaut de pièces utiles et défaut de motivation - irrégularité de la décision de placement

Il soutient que les décisions judiciaires ayant ordonné sa mise et son maintien en détention provisoire n’étaient pas suffisamment motivées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ...

Le 11 décembre suivant, elle a assigné les emprunteurs en paiement du solde du prêt du 22 octobre 2008 et en versement du capital de l'assurance sur la vie à concurrence des sommes dues.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

, qu'il n'avait pas été en mesure de former dans les délais un recours à l'encontre de la décision d'obligation de quitter le territoire français et qu'il disposait de garanties de représentation suffisantes

Tomy X..." ; "et aux motifs que le mémoire de l'avocat de M.

en matière d'enquêteurs sociaux est suffisamment pourvu et que la candidate ne présente pas l'expérience suffisante au regard des fonctions sollicitées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CRIS, dont le siège est ... (8ème), en cassation

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civil, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Y... n'a pas, en refusant le nouveau poste proposé par son employeur, commis une faute d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement ; qu'il suit de là que c'est à tort que, pour annuler la

T... a sollicité le report du débat au motif qu'il était retenu au même moment devant le tribunal correctionnel de Nantes. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur