Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 467 résultats pour « article 6, § 3, c »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Sont éligibles les personnels mentionnés à l'article 3 inscrits sur la liste des électeurs de la catégorie considérée et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 6 ci-dessous.
Article 3
Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme France Régions 3 annexés au présent décret sont approuvées (annexe non reproduite).
Article 11
- Arrêté du 24 septembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Article 2
- Arrêté du 31 décembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Article 22
- Décret n°90-974 du 30 octobre 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Article 3
Le taux net de cotisation est constitué par le taux brut affecté des majorations définies aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 242-6-9 susvisé.
Article 10
Les membres de la commission mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° ainsi que le représentant des maires mentionné au 1° de l'article 9 sont désignés pour un mandat de trois ans.
Article R211-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 40
Dans les cas prévus au 5° de l'article R. 211-3-6, la demande est portée devant le tribunal dans le ressort duquel sont situés les objets warrantés.
Article R214-27-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 23
Les personnes titulaires d'un des justificatifs mentionnés au 3° du I de l'article L. 214-6-1 sont tenues de présenter ce justificatif à toute demande des services de contrôle.
Article R6152-817
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 11
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis par les dispositions des sections 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 du présent chapitre.
Article 24 bis
l'humanité, d'un crime de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage ou d'un crime de guerre défini aux articles 6, 7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale signé à Rome le 18 juillet 1998 et aux articles 211
Article L317-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90
Des agents de la Banque de France commissionnés par le ministre chargé de l'économie et les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-21 du code de la consommation sont habilités à procéder dans l'exercice de leurs fonctions à la recherche et
Article 8
- Arrêté du 12 janvier 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art.
Article L822-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 54
Pour être inscrite sur cette liste, une personne physique doit remplir les conditions suivantes : 1° Etre associée, dirigeant ou salariée d'une personne morale accréditée conformément à l'article L. 822-3 par le comité français d'accréditation ; 2°
Article 3
Il est versé en 2011 aux départements de l'Ain, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Dordogne, de Loir-et-Cher, de la Haute-Marne et du Bas-Rhin, en application des articles 1er, 3 et 6 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements
Article ANNEXE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09
EMPLOI : Chef de section principal (3) : - 1er juillet 1976 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 359, Echelon 2 = 392, Echelon 3 = 438, Echelon 4 = 474, Echelon 5 = 510, Echelon 6 = 547, Echelon 7 = 579 ; (3) Emplois supprimés à compter du 1er janvier
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 mars 2003 Art. 3, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 16 mai 2003 Art. 1, Art. 3 - Arrêté du 3 juillet 2003 Art. 6 - Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 1 - Arrêté du 24 juillet 2003 Art. 3, Art. 7
Article D1272-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 17
intéressés au titre des articles R. 1234-9 à R. 1234-12, relatifs à l'attestation d'emploi, et R. 5422-5 à R. 5422-8, relatifs aux obligations d'assurance contre le risque de privation d'emploi et de déclaration des rémunérations ; 3° Déclaration auprès
Article L329-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 12
Selon des modalités spécifiques précisées par décret en Conseil d'Etat, les succursales d'entreprises mentionnées au 4° du I de l'article L. 310-2 respectent les dispositions des articles L. 322-3-2, L. 351-1, L. 351-2, L. 351-6, L. 352-1, L. 352-5, L
Article D762-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 65
La vérification par les services consulaires de la conformité des ressources aux dispositions de l'article D. 762-3 est vérifiée au moins une fois tous les trois ans.
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