Codes de loi français

Article 3

Des dispositions seront prises pour permettre dans toutes les circonstances plausibles une alimentation suffisante des circuits secourus de la centrale en eau de refroidissement. 18. Protection radiologique de l’environnement et des travailleurs.

LEGIARTI000024244840

Les installations fixes destinées au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire sont réalisées dans les conditions prévues dans l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude

Article ANNEXE

Du pont de la D. 916, à Frévent, jusqu'à la limite de salure des eaux à Etaples (pont S.N.C.F.). Pas-de-Calais. L'Authie. En aval du pont de la N. 16, à Doullens. Pas-de-Calais. La Bresle. .En aval du pont de la D7 à Hodeng-au-Bosc.

LEGIARTI000025517999

207 " " 1 615 112 1 615 112 Ministre de l'intérieur, Sécurité et affaires maritimes 205 " " 4 345 598 4 345 598 Ministre de l'écologie, Météorologie 170 " " 2 021 480 2 021 480 Idem Urbanisme, paysages, eau

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Cette exonération pourra être étendue par décret en Conseil d'Etat aux départements d'outre-mer ; 4° les opérations effectuées par les pêcheurs et armateurs à la pêche, à l'exception des pêcheurs en eau douce, en ce qui concerne la vente des produits

Article Annexe 6

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-125 remplace, à compter du 1 er -Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures/ Fiche d’opération

LEGIARTI000026790498

confluence avec le cours d'eau : [F4829000] Ru du Cornillot à la confluence avec le cours d'eau principal : [----0010] La Seine ARMANCON F3418001 L'Armançon De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [F3419892] Rigole de Prise d Eau

Article Annexe

Préambule En matière de qualité, le consommateur recherche des informations sur : - la tenue des produits conditionnés en barquette ; - la tenue des produits lors de la cuisson (peu de perte en eau) ; - la couleur (plutôt claire), la tendreté, la saveur

LEGIARTI000050190501

Champ d'application Le présent règlement s'applique à l'admission, au dépôt, à la manutention et au transbordement des marchandises dangereuses dans les lieux, situés dans les eaux intérieures, définis selon les dispositions du paragraphe 2.2 de l'annexe

Article 1

Dans le présent arrêté, une CCGT désigne les configurations avec ou sans combustion supplémentaire dans le HRSG ; -“ Utilisation totale nette de combustible" : rapport entre l'énergie nette produite [électricité, eau chaude, vapeur, énergie mécanique

Article 223 a-II-2/04

L'installation doit être maintenue à la pression nécessaire et la pompe à eau doit se mettre en marche automatiquement dès qu'une chute de pression survient dans l'installation. 5.5.

Article Annexe III

boissons comprenant : Un choix de dix apéritifs courants ; Trois cocktails simples ; Un choix (20 références) de vins des différentes régions vinicoles de France (une attention particulière sera apportée aux boissons régionales) ; Six digestifs (3 eaux

Article 229-II-2.03

Toutefois, lorsqu'un espace de pont découvert, local sanitaire ou autre local de même nature, citerne à eau ou espace vide, constitue une limite d'un espace roulier, la norme inférieure "A-0" peut être appliquée.

Article Annexe III

.) ; - les contraintes liées à l'environnement telles que : émissions de fumées et de gaz polluants, bruits, et pollution des eaux ; - les dispositions relatives à l'information du public (panneau réglementaire, tarifs, horaires, etc.). E. 1.3.

Article Annexe Ib (suite)

diététique L'énumération des outils et des démarches mis en œuvre dans les différents concepts de restauration (par exemple, Les constituants des aliments et leurs rôles nutritionnels L'identification des différents constituants des aliments : eau

LEGIARTI000023410288

gouvernemental 129 3 859 844 3 960 000 Premier ministre Protection des droits et libertés 308 193 479 1 123 307 Idem ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT 2 000 2 000 10 894 603 10 894 603 Urbanisme, paysages, eau

LEGIARTI000021946862

000 000 3 600 000 000 113 309 411 113 309 411 Infrastructures et services de transports 81 579 528 81 579 528 Sécurité et circulation routières 1 154 493 1 154 493 Sécurité et affaires maritimes 562 903 562 903 Urbanisme, paysages, eau

LEGIARTI000025084897

7,70 Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques 45.2CB 5,20 Construction métallique : montage et levage 45.2CC 7,70 Travaux souterrains

Article Annexe III

géomètres-topographes (CSNGT) ; 2 représentants de la Fédération nationale des entreprises de détection de réseaux enterrés (FNEDRE) ; - 1 représentant de la Fédération européenne des métiers de l'ingénierie et de la topographie liés aux réseaux aériens, souterrains

Article I

bâtiments (hors maisons individuelles). 45. 2BC 7, 60 120 052 Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques. 45. 2CB 5, 70 120 052 Construction métallique : montage et levage. 45. 2CC 7, 60 120 052 Travaux souterrains