Codes de loi français

LEGIARTI000043856708

Entreprises de conseil spécialisées lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Article ANNEXE I

aux moyens de transport légers (batteries MTL) un appel à projets sur les techniques de repérage précoce des batteries et déchets de batteries pouvant être source significative de danger au cours du tri et du traitement des déchets d'équipements électriques

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

-Les prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques qui répondent aux conditions suivantes : 1° Les infrastructures de recharge sont installées dans des locaux à usage d'habitation et sont destinées

Article 221-II-1/02

que l'eau peut occuper. 15 Les locaux de machines sont les locaux situés entre les cloisonnements étanches à l'eau d'un local contenant les machines principales et auxiliaires servant à la propulsion, y compris chaudières, génératrices et moteurs électriques

Article Annexe 1

métalliques du 22 juin 2001 entre la Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux, l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques mécaniques électriques

Article Annexe, art. 3

d'échelles pour les agents des échelles 15 à 20 (cadres), ainsi qu'il est précisé à l'article 11 du présent statut ; 5° bis Rend un avis sur le référentiel de classement des emplois en service actif de la branche professionnelle des industries électriques

Article ANNEXE I

fabricant de cet accessoire) ; -attestation de conformité de la gaine de tuyauterie allant jusqu'à l'embout de remplissage aux prescriptions techniques du R 67-01 (délivrée par le fabricant de cet accessoire) ; -attestation de conformité des connexions électriques

Article Annexe III

Cardiomyopathies structurelles et électriques 1.12.1 Cardiomyopathie hypertrophique Compatibilité selon avis spécialisé.

Article Annexe IV

Le filtrage de l'alimentation de l'émetteur est obligatoire lorsque cette alimentation provient du réseau de distribution électrique ; en particulier, les tensions perturbatrices réinjectées dans le réseau, mesurées aux bornes d'un réseau fictif en V

Article Annexe II

traitement du signal Titulaires 16 8 16 8 Suppléants 16 8 16 8 62 Energétique, génie des procédés Titulaires 12 6 12 6 Suppléants 12 6 12 6 63 Génie électrique

Article L5215-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

transition énergétique ; f) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ; g) Concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ; h) Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques

Article L4312-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 24

. ― Les agents mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 4312-3-1 du présent code demeurent électeurs au comité technique ministériel du ministère chargé du développement durable.

Article 6

Chapitre II : Continuité de l'alimentation électrique, Sct. Section 1 : Continuité globale de l'alimentation électrique sur le réseau, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct.

Article 19

Les électeurs sont convoqués par décret pour les deux tours de scrutin, qui ont lieu dans les trente jours qui précèdent l'achèvement des mandats ainsi prolongés.

Article 11

Les facteurs d'émissions carbone associés aux mix électriques utilisés dans ces analyses sont, par défaut, les facteurs d'émissions carbone associés au mix électrique du pays d'implantation du site considéré, tels que définis par l'Agence internationale

Article Annexe I

Installations électriques et techniques L'exploitant tient à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fuel) sont entretenues

Article Annexe 5

Consignes d'évacuation en cas d'accident, les gestes prioritaires : - garder son sang-froid ; - arrêter le moteur, allumer les feux de détresse ; - couper les circuits électriques ; - hors agglomération, faire évacuer sans panique les passagers en

LEGIARTI000034846415

L'installation électrique n'est pas couverte par le présent arrêté, toutefois elle doit être conforme aux normes et règlements liés aux installations sur site.

Article ANNEXE

. - Equilibre et stabilité du système électrique : Planification des arrêts des installations des utilisateurs et sécurité d'approvisionnement. Prévisions de consommation, programmes d'appel et d'échange.

Article Annexe IIc

CONTENUS DE L'ÉPREUVE L'évaluation a pour support l'analyse et l'exploitation d'un dossier ressource relatif à une intervention sur une partie avionique (équipements et liaisons électriques, électroniques, optiques et informatiques embarqués dans l'aéronef