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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
670a1152f178dc2492b0f9b6
11 octobre 2024
LE [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la Selarl [M] et [L], en la personne de Me [L] [G], es qualité de Mandataire liquidateur, [Adresse 2] [Localité 3] Association AGS (CGEA) [Adresse
Cour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91230
6 mars 2014
C/ Me Marie-Josèphe Y...Agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur Dirk X...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20250819
19 août 2025
Equipements Mobiles, à la société Allianz Iard en sa qualité d'assureur de la société Arcalia, et de la société BC Maintenance Equipements Mobiles, à Me Vincent Dolley (société Mjuris) en sa qualité de mandataire
Sociale A salle 2
63a2b11b4486ef05df302578
21 octobre 2022
au 15 février 2021 et désigné Maître [N] en qualité de mandataire liquidateur.
Chambre des REFERES
68f69cbbf444f3ad06a59d58
9 octobre 2025
la SELAS CLEOVAL en qualité de mandataire liquidateur.
CE DE REFERE 7 Juin 2011 SARL SOCIETE NOUVELLE BEAUMONTc/Maître Philippe X
6253cbb4bd3db21cbdd8e093
7 juin 2011
DOSSIER N 11/ 00020 ORDONNANCE DE REFERE 7 Juin 2011 SARL SOCIETE NOUVELLE BEAUMONT c/ Maître Philippe X..., en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE NOUVELLE BEAUMONT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10890
3 novembre 2016
[C] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société [R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], agissant en la personne de Mme [S] [R], mandataire liquidateur de la société [B],
3ème Chambre Commerciale
67874f24d61a5c2f4aa36612
14 janvier 2025
[O], mandataire liquidateur de la société Bertal développement et en sa qualité de liquidateur amiable de la société Métalocéan aux fins d'annulation de la délibération du procès-verbal du 27 juin 2019
Pôle 4 - Chambre 5
65166d41788aac83189ea086
6 septembre 2023
Par requête déposée au greffe de la cour le 30 août 2022, Maître [O] [Z], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société NFI NOFRAG ainsi désignée par le jugement du tribunal de commerce de
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
AGRI- TEC SYSTEME ATS, Me Sylvie DEVOSBOT- Mandataire liquidateur de E. A. R. L.
1ere Chambre Section 1
668f76e39b65e642c58786a4
9 juillet 2024
Selon jugement du 27 octobre 2015 la Sccv P & H immobilier a été placée en liquidation judiciaire et la Selarl [G] désignée en qualité de mandataire liquidateur.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be48b7cdc6046d476b16db
28 janvier 2026
céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 15/10/2024 à 8h30 ; le Mandataire
6253c915bd3db21cbdd872d3
3 mars 2005
UTSCH AGS DE PARIS CGEA ANNECY Scp Belat-Desprat MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL UTSCH APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 13 Mai 2002 RG : 01/125 COUR D'APPEL DE LYON
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100016
13 janvier 2016
opposition formée par un créancier contre la décision d'homologation d'une convention conclue entre les époux dans le cadre d'un divorce sur demande conjointe ; qu'en retenant qu'en vertu de ce texte, le mandataire
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ded33109fd079ab74c
2 juillet 2025
[L] [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] N° RG 23/01912 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLTT DEMANDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELAS ACO
6866c8e8d33109fd079ab875
[N] [M], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] N° RG 23/02890 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTP2 DEMANDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELAS ACO
61372206cd580146773f99d3
1 mars 1994
Christian D..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme La Lingerie de Véronique, demeurant ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00367
9 juin 2022
[W] [Y], prise en qualité de mandataire liquidateur de M.
Pôle 6 - Chambre 4
68e74185ac880aa7ee21f256
8 octobre 2025
La SELARL JSA a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. Suivant contrat de travail en date du 3 octobre 2019, M.
6253cb9dbd3db21cbdd8de1f
18 mai 2011
Z...- Liquidateur amiable de S. A. R. L. ARHTUR CONSULTANT GROUP IT, Me Philippe B...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L.
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