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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

670a1152f178dc2492b0f9b6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la Selarl [M] et [L], en la personne de Me [L] [G], es qualité de Mandataire liquidateur, [Adresse 2] [Localité 3] Association AGS (CGEA) [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91230

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

C/ Me Marie-Josèphe Y...Agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur Dirk X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305761_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Equipements Mobiles, à la société Allianz Iard en sa qualité d'assureur de la société Arcalia, et de la société BC Maintenance Equipements Mobiles, à Me Vincent Dolley (société Mjuris) en sa qualité de mandataire

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b11b4486ef05df302578

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

au 15 février 2021 et désigné Maître [N] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

68f69cbbf444f3ad06a59d58

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la SELAS CLEOVAL en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CE DE REFERE 7 Juin 2011 SARL SOCIETE NOUVELLE BEAUMONTc/Maître Philippe X

6253cbb4bd3db21cbdd8e093

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

DOSSIER N 11/ 00020 ORDONNANCE DE REFERE 7 Juin 2011 SARL SOCIETE NOUVELLE BEAUMONT c/ Maître Philippe X..., en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE NOUVELLE BEAUMONT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10890

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[C] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société [R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], agissant en la personne de Mme [S] [R], mandataire liquidateur de la société [B],

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67874f24d61a5c2f4aa36612

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O], mandataire liquidateur de la société Bertal développement et en sa qualité de liquidateur amiable de la société Métalocéan aux fins d'annulation de la délibération du procès-verbal du 27 juin 2019

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166d41788aac83189ea086

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par requête déposée au greffe de la cour le 30 août 2022, Maître [O] [Z], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société NFI NOFRAG ainsi désignée par le jugement du tribunal de commerce de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa

Appel

13 février 2007

13 février 2007

AGRI- TEC SYSTEME ATS, Me Sylvie DEVOSBOT- Mandataire liquidateur de E. A. R. L.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

668f76e39b65e642c58786a4

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Selon jugement du 27 octobre 2015 la Sccv P & H immobilier a été placée en liquidation judiciaire et la Selarl [G] désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be48b7cdc6046d476b16db

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 15/10/2024 à 8h30 ; le Mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872d3

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

UTSCH AGS DE PARIS CGEA ANNECY Scp Belat-Desprat MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL UTSCH APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 13 Mai 2002 RG : 01/125 COUR D'APPEL DE LYON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100016

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

opposition formée par un créancier contre la décision d'homologation d'une convention conclue entre les époux dans le cadre d'un divorce sur demande conjointe ; qu'en retenant qu'en vertu de ce texte, le mandataire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ded33109fd079ab74c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] N° RG 23/01912 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLTT DEMANDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELAS ACO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e8d33109fd079ab875

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[N] [M], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] N° RG 23/02890 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTP2 DEMANDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELAS ACO

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99d3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Christian D..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme La Lingerie de Véronique, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00367

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[W] [Y], prise en qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f256

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SELARL JSA a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. Suivant contrat de travail en date du 3 octobre 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de1f

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Z...- Liquidateur amiable de S. A. R. L. ARHTUR CONSULTANT GROUP IT, Me Philippe B...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L.

Source officielle

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