Codes de loi français

Article Annexe I

L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, hautparleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou

Article L511-41-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

La qualification de risque systémique s'applique à un risque de perturbation du système financier susceptible d'avoir de graves répercussions sur le système financier et l'économie réelle.

Article R542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 10

. – A l'article R. 242-15, les mots : " des articles 1er à 4 du décret n° 84-478 du 19 juin 1984 relatif aux conditions d'application de l'article 29 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 en ce qui concerne le transport des élèves et étudiants gravement

Article 286 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 83

En cas de manquements graves ou répétés aux dispositions ci-dessus, la qualité d'entrepositaire agréé peut être retirée par le directeur interrégional des douanes et droits indirects.

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ; 3° Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave

Article Annexe II

Lorsque la contre-visite est réalisée dans un centre différent de celui où a été réalisé le contrôle technique périodique, le procès-verbal du contrôle technique périodique doit obligatoirement être présenté au contrôleur, faute de quoi un contrôle technique

Article 3

ces données engendrées par la future mise à jour sous une forme permettant les contrôles nécessaires et la validation, sans que ces modifications n'affectent la dernière version des zones d'implantation des ouvrages enregistrée par l'exploitant ; i) Faute

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

Si la tondeuse est alimentée par accumulateur, il faut s'assurer qu'il est à sa charge maximale.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Le taux de conversion de l'euro en ex monnaie nationale doit comporter six chiffres significatifs, soit cinq chiffres après la virgule pour le franc français (en ce qui concerne la livre irlandaise, il faut tenir compte de six chiffres après la virgule

Article 10

d'investisseur, d'initiateur ou de sponsor, y compris les risques de réputation tels que ceux survenant en liaison avec des structures ou des produits complexes ; z) Risque systémique : risque de perturbation du système financier susceptible d'avoir de graves

Article Annexe I

L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves on

Article Annexe I

L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou

Article Annexe I

* Formation des autres personnels Chapitre 2.1-Détail des activités exercées Activité Hygiène et Sécurité du travail en matière de sécurité incendie Principales tâches * Réception et transmission des informations pour dangers graves

Article Annexe I

- = Score 0 : absence d'agglutination.

Article Annexe 20

En l’absence de signature de l’avenant à l’issue de ce délai, la caisse informe le médecin du constat de cette absence de signature et met en œuvre les dispositions définies à l’article 5.2 de la présente option. Article 2.2.

Article Annexe II

Effets graves après exposition répétée ou prolongée ; 4. Effets corrosifs, effets irritants ; 5. Effets sensibilisants ; 6. Effets cancérogènes, effets mutagènes, effets toxiques pour la reproduction.

Article Annexe I

Les autres grandeurs d'influence dont il faut tenir compte, le cas échéant, sont les suivantes : - variations de la tension d'alimentation électrique ; - variation de la fréquence secteur ; - champs magnétiques à fréquence industrielle ; - toute autre

Article Annexe III

Faute de réponse dans ce délai de deux mois, le loyer proposé est considéré comme accepté.

Article Annexe Ib (suite)

CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C3-1.4 Gérer les aléas de fonctionnement liés au personnel Planning horaire Pertinence de l'analyse du problème posé SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La gestion des absences

Article 223 a-II-2/04

Lorsque le volume d'air libre contenu dans les récepteurs à air dans un espace quelconque est tel que, s'il était émis dans cet espace en cas d'incendie, il risquerait de compromettre gravement l'efficacité du système fixe d'extinction d'incendie, une