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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023a
7 février 2013
C/ Me Christian Z..., en qualité de mandataire liquidateur des époux X...
6253caf5bd3db21cbdd8c891
17 janvier 2008
Z...désigné en qualité de Mandataire Liquidateur et l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA IDF OUEST ont été régulièrement appelé à la procédure.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100636
21 octobre 2020
O..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société MB Yachting, ayant un établissement [...] , défendeurs à la cassation.
6253cb34bd3db21cbdd8d175
27 janvier 2009
Par jugement en date du 22 juin 2006, le tribunal de grande instance de LYON a : - condamné la SCI ÉLYSÉE CROIX ROUSSE à payer à Me X... ès qualités de mandataire liquidateur de la société CCB DUFAYLITE
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
C'est le jugement dont fait appel Me Delezenne, mandataire liquidateur de la société Mollet et Fils. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
soc
613722cccd580146774019c1
29 janvier 1997
Daniel Y..., mandataire liquidateur, demeurant ..., 2°/ M.
6253cc41bd3db21cbdd8fa01
24 juillet 2012
Par ailleurs, la société était placée en liquidation judiciaire par jugement du 28 juin 2010, avec désignation de Maître Y..., en qualité de mandataire liquidateur judiciaire.
6253ca93bd3db21cbdd8b6b4
31 mars 2008
C / Marc Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. R. L.
Chambre Sociale
650d303871dfcd8318200ce8
22 août 2023
MJ JURALP La SELARL MJ JURALP substituant la SCP Pascal LECLERC, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société L'AMY Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS UNEDIC (DELEGATION
2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1ee0
25 janvier 2023
[V] [S] a été licencié par le mandataire liquidateur. Le 30 novembre 2018, M.
Chambre Commerciale
6a15f238cdc6046d470658ce
19 mai 2026
MOTIFS : Les opérations de liquidation sont achevées en l’état d’un actif insuffisant ; Attendu que la procédure ayant été clôturée, il y a lieu de mettre fin à la mission du mandataire liquidateur
ECLI:FR:CCASS:2025:C100431
12 juin 2025
[O] et de Mme [E], de la SCP Richard, avocat de la société Mary-Laure Gastaud, en qualité de mandataire liquidateur de M.
Chambre 3-2
66a1ea83f87273063ab3f510
24 juillet 2024
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance, celle-ci ne pouvant être poursuivie qu'en présence du Mandataire liquidateur
6253cbdfbd3db21cbdd8e82f
16 novembre 2011
C/ Me SENECHAL - Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ...
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02066
27 novembre 2013
Y..., dont l'entreprise a été placée en liquidation judiciaire le 9 février 2010, Mme Z... étant désignée en qualité de mandataire liquidateur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes
61372340cd58014677407572
17 mars 1999
X..., mandataire liquidateur de la société Etablissements Vezian, société à responsabilité limitée, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) d'Annecy, Délégation régionale AGS du
17e chambre
65336b97bb40ec8318f31f4b
18 octobre 2023
liquidateur de la société Design Dentaire de leur demande de caducité de la déclaration d'appel à l'encontre Selarl Mars prise en la personne de Me [P] ès qualité de mandataire liquidateur de la société
65336b97bb40ec8318f31f4d
liquidateur de la société Design Dentaire de leur demande de caducité de la déclaration d'appel à l'encontre Selarl Mars prise en la personne de Me [C] ès qualité de mandataire liquidateur de la société
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042729493
22 décembre 2020
B..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Plein Soleil, a demandé au tribunal administratif de Marseille de le décharger de l'obligation de payer
6791e0081c87724b5e69da21
22 janvier 2025
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