hors la présence du salarié et travailler plus sereinement" ; que, par motifs réputés adoptés, la cour d'appel a ajouté que la procédure de déclaration des heures supplémentaires n'avait pas été respectée

coupable des faits reprochés et l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et cinq ans de privation de ses droits civiques, civils et de famille ; que le prévenu a interjeté appel principal

Félicien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 septembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise

que la prétendue irrégularité ait porté atteinte à ses intérêts ; "1 ) alors que seule la Direction générale des douanes et droits indirects peut engager des poursuites pour fausse déclaration de stocks

Alain, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 18 janvier 1993 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 janvier 1993, qui l'a

la maladie contractée par le salarié et la prétendue présence d'amiante sur le lieu de travail, s'est fondée sur des motifs d'ordre général sans rechercher, eu égard aux circonstances propres de l'espèce

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 3 ) que la cour d'appel, pour retenir l'existence d'un lien de causalité entre

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 mai 1990, qui a relaxé Sylvie Z..., épouse X..., de la prévention d'escroquerie, et a débouté la partie

X... et la société Laura au paiement d'une amende de 1 000 euros dont 500 euros avec sursis, autrement qu'en se fondant sur la seule circonstance, insuffisante, tirée de ce que ces prévenus pouvaient bénéficier

de la partie civile seule dont le désistement présumé a été constaté par la décision de première instance, en application de l'article 425 du Code de procédure pénale, a reçu l'appel de la partie civile

aveu du prévenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, enfin, que le délit d'atteintes sexuelles sans violence, contrainte ou menace sur mineur de 15 ans n'est constitué que

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

que seule l'association doit juridiquement en répondre ; que Monique Y... ne conteste pas qu'elle dirigeait seule la maison de retraite et qu'elle disposait de tous les pouvoirs pour ce faire ; qu'il

[V] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 26 février 2025, qui, pour blessures involontaires aggravées, a condamné, la première, à 15 000

d'achat et au service de télévendeurs et du défaut de stages d'initiation et de perfectionnement prévus ; que la cour d'appel, qui ne s'est emparée que du manquement lié au défaut partiel de fourniture

ne peut, sur le seul appel de la partie civile aggraver le sort de celle-ci ; qu'il apparaît en l'espèce que seule la société MCR a interjeté appel du jugement prononçant la relaxe de Gérard Z... et déboutant

manifestée par cette dernière et ses préposés en n'exerçant aucun contrôle sur les agissements du prévenu n'avait pas, précisément, été commandée par l'abus imputable à ce dernier, la cour d'appel a privé

prétendue d'un complément d'expertise ordonné par le juge d'instruction ; Que, si la cour d'appel a cru, à tort, devoir y répondre, ce moyen, repris devant la Cour de Cassation, est également irrecevable

n'a pas comparu ; "alors que cette seule mention ne permet pas à la Cour de Cassation de contrôler les éléments de nature à qualifier une décision de contradictoire, le prévenu ayant au surplus été

repenti, la cour d'appel a donc violé les textes susvisés; "alors, d'autre part, que la cour d'appel s'est ouvertement contredite, en constatant d'une part, que "l'ensemble des prévenus dont le cas