à tenir compte des admissions en non-valeur, des décisions gracieuses et des autres dégrèvements qui les affecteront ultérieurement et qui constitueront, lors du prononcé de ces décisions d'apurement, des charges d'intervention de l'Etat sur les exercices

Article 9-3

—

Les autres conditions d'éligibilité au bénéfice du dispositif (exercice coordonné, regroupement, condition d'octroi d'équivalent temps plein d'assistant médical, spécialités éligibles, …) leur sont applicables, la vérification de l'exigence de validation

Article Annexe

—

Dispositions transitoires Les instances énumérées aux articles 44,45 et 53 en exercice à la date d'approbation du présent statut restent compétentes jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres. IV.

Article Annexe 7

—

Les médecins ayant un exercice isolé et qui ne participent pas à un pôle de santé ne sont pas éligibles à cette option.

Article 10

—

-Travaux d'inventaire : Opérations d'inventaire : -principes d'évaluation à l'inventaire ; Passage d'un exercice à l'autre : -clôture et réouverture des comptes ; E.

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

—

Il prend effet pour les exercices fiscaux non prescrits conformément à la législation ou réglementation de chaque territoire à la date de son entrée en vigueur.

LEGIARTI000024750623

—

Article R243-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 71

Code de la sécurité sociale

Le cas échéant, l'organisme de recouvrement communique également les observations ne conduisant pas à redressement mais appelant la personne contrôlée à une mise en conformité en vue des périodes postérieures aux exercices contrôlés, et exposant cette

Article L511-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

Code monétaire et financier

Aux sociétés commerciales dont les comptes du dernier exercice clos ont fait l'objet d'une certification par un commissaire aux comptes ou qui ont désigné volontairement un commissaire aux comptes et qui consentent, à titre accessoire à leur activité

Article Annexe III à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

, le bailleur est tenu de fournir au ministre chargé de la construction et de l'habitation ou à son représentant, ou aux membres du corps de l'inspection générale de l'équipement, toutes les informations et tous les documents nécessaires au plein exercice

Article Annexe

—

S'il y a lieu, la régularisation est imputée par cinquième sur les mêmes années d'imputation que le crédit d'impôt calculé lors du premier versement ; les fractions ne pouvant plus être imputées sont reportées sur le prochain exercice restant à imputer

Article 59

—

Grand Paris est égale à la différence entre : a) La somme des montants suivants perçus en 2015 par l'établissement public de coopération intercommunale préexistant, après déduction des attributions de compensation versées ou perçues au titre du même exercice

Article Annexe II - II. Maquette 8

—

demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie (article R. 6153-2 du code de la santé publique) Nature des enseignements : En application de l'article 5 du présent arrêté : -e-learning -séminaires présentiels nationaux ou régionaux -exercices

Article Annexe I

—

Soins aux animaux : Le professionnel doit veiller à la santé et au bien-être des chiens, en assurant leur alimentation, leur exercice, leur repos, et en surveillant leur état de santé. 4.

LEGIARTI000050131972

—

Les déclarations de candidature pour la présidence doivent être déposées au président en exercice avant le premier tour, au plus tard huit jours avant la date de la réunion du conseil procédant à cette élection.

Article Annexe III

—

(Épreuve orale - durée 30 min - coefficient 6) Cette épreuve a pour objectif de contrôler au travers d'une ou plusieurs réalisations la prise en compte de savoir-faire et de connaissances nécessaires au bon exercice de l'activité professionnelle.

Article 2

—

CHAPITRE III : Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la collectivité, Art. LO6153-1, Sct. CHAPITRE IV : Relations entre la collectivité et l'Etat, Sct. Section 1 : Services de l'Etat mis à disposition, Art.

Article Annexe 34

—

dans le secteur à honoraires opposables ou dans le secteur à honoraires différents dès lors qu'il a adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée définies aux articles 40 et suivants de la convention médicale du 25 août 2016 ; Dans le cas d'un exercice

Article Annexe 2

—

Le candidat gère librement son temps dans le cadre des différents exercices proposés par le jury. 1) Mise en place d'un aquarium (filtre, chauffage, bulleur, éclairage, décor ainsi que tout élément nécessaire qui sera mis à disposition du candidat) pour

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