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24 168 résultats pour « faculté de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

686c1354dd7001754d61c6b7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’article 901 du même code prévoit quant à lui que « pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre, il est apparu que des devis n'avaient pas été soumis au vote, ou que le quorum n'était pas atteint, ou que les devis avaient été remplacés par d'autres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208362_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

I ; 4°) de façon générale, réunir tous les éléments devant permettre de déterminer si des fautes médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310051

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

]                       ; que le loyer a été porté à 322.000 euros hors taxes par an, avec faculté de résiliation triennale, pour une durée de 9 ans et 15 jours à compter du 14 mars 2005 ; que la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60407ebd728244385681c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [D], ni son épouse [J], ne disposaient pas de toutes leurs facultés mentales jusqu'à leur décès et n'ont pu en contrôler seuls la gestion conforme à leurs intérêts et souhaits.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01283

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

contrat à durée indéterminée à compter du 3 janvier 2008 ; qu'elle a été placée en arrêt de travail pour maladie du 5 octobre au 3 décembre 2011 ; que le 6 janvier 2012, l'employeur l'a licenciée pour faute

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b70

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

. 781-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Le X... qui exerçait les fonctions de gérante salariée d'une succursale de la société CDVH Ile-de-France, a été licenciée pour faute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304658_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il soutient que : la commune a commis une faute en recourant de manière abusive aux contrats à durée déterminée ; elle a également commis une faute en ne procédant pas à sa CDisation à compter du 1er

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616263c110de15342de147b2

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

la barre du tribunal de grande instance de Bobigny du bien immobilier sis [Adresse 4], cadastré section AO n°[Cadastre 1] pour 3 ares et 95 centiares, le tout sur une mise à prix de 120 000 € avec faculté

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b25ca6d8d0f8ef68cf

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[O] devait s'attendre à devoir remplacer les pièces d'usure; - il appartient à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66baf72cf34129bfe1fee654

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Il nous appartient, au regard de la jurisprudence, de vous préciser que vous gardez la faculté de l'exécuter aux conditions du contrat de travail initial à défaut de quoi, notre société sera dispensée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110442

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix ; que la même faculté lui est ouverte : - si la solution

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005279

Admin. suprême

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Le montant de l'allocation servie aux allocataires âgés de 50 ans ou plus pouvant prétendre à un avantage de vieillesse, ou à un autre revenu de remplacement à caractère viager, y compris ceux acquis à

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2405054_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il remplit les conditions pour obtenir un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00917

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

Il suffit de regarder d'anciennes photos de classe...", étant précisé que le texte exact est "#Grand Remplacement" ; que le sens et la portée de ce bref message doivent être recherchés par rapport à la

Source officielle
CC

cr

613724a9cd58014677417546

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

l'ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'y avait lieu à informer sur sa plainte, des chefs de destruction ou détérioration d'un objet mobilier et destruction d'un document public de nature à faciliter

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007689866

Admin. suprême

18 avril 1984

18 avril 1984

HOUILLES YVELINES DES AFFICHES EN FAVEUR DE LA LISTE "POUR HOUILLES CONTINUONS ENSEMBLE" ONT ETE APPOSEES MASSIVEMENT SUR LES PANNEAUX REGLEMENTAIRES RESERVES A LA LISTE "UNION POUR HOUILLES" EN REMPLACEMENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00456

Cassation

5 mars 2008

5 mars 2008

deux prévus par le code du travail, la société Corsair a, en mars 2004, décidé de remettre en cause cette mesure et a informé les syndicats intéressés qu'ils ne pourraient dorénavant procéder au remplacement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02014

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

juges ajoutent qu'il n'apparaît pas, au regard de la gravité exceptionnelle des faits et des investigations minutieuses et complexes qu'ils ont nécessitées et que la réserve de l'intéressé n'a guère facilitées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00374

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

X... a été engagé par la société Progesud en qualité de conducteur receveur le 6 juin 2002 ; qu'il a été licencié le 12 novembre pour faute lourde aux motifs d'un non-respect des horaires de prise de service

Source officielle

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