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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01661
14 septembre 2010
Monsieur Daniel X... s'est sérieusement emporté, il n'est pas rapporté qu'il ait proféré des injures propres à porter atteinte à la personne et à la dignité de ses supérieurs ; qu'en conséquence, la cause
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01292
25 juin 2014
prud'homale en contestant son licenciement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu, qu'appréciant
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10060
20 janvier 2021
sur l'emploi ou le contrat de travail ; Qu'il appartient au juge de rechercher la véritable cause du licenciement ; que la réalité du motif économique s'apprécie à la date de notification du licenciement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10082
26 janvier 2022
de Monsieur [O] est sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Loomis France à verser au salarié les sommes de 46.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11223
27 novembre 2019
F... et U..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit le licenciement de Mme C... sans cause réelle et sérieuse, d'avoir condamné l'Association
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00885
5 juin 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir dit que le licenciement de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00782
24 avril 2013
X... tendant à voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et à voir condamner en conséquence la société Eau et Feu à lui verser les indemnités dues en conséquence ; I.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01206
4 novembre 2021
Licencié le 27 mai 2015 pour cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale.
Pôle 6 - Chambre 8
6162678d12fe6a3e85a6c907
6 décembre 2012
traitée comme une irrégularité de procédure sans incidence sur la cause du licenciement et demande à la cour de ne pas accorder une indemnité supérieure à un mois de salaire à ce titre.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11309
11 décembre 2019
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M. C... reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouté M.
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad3
26 juin 2007
: Attendu que l'arrêt rendu sur renvoi de cassation ne concerne, selon son dispositif, que les seules indemnités allouées au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse et donc seule la cause
9e Chambre A
61631c5148f63659ca90a5d7
4 novembre 2011
économique qui est donc entachée de nullité et à tout le moins d'irrégularité, que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur à lui payer les sommes de 57.600,00
61631c5148f63659ca90a5d8
économique qui est donc entachée de nullité et à tout le moins d'irrégularité, que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur à lui payer les sommes de 77.000,00
Chambre sociale
616318b9e0639f4f1a04a4bc
1 décembre 2011
SOCIALE DES ''CURIES DE COURSES à verser à Madame [R] [O] la somme de : - 7 144,50 € à titre d'indemnité légale de licenciement, - 64'000 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Chambre 4-5
62c7c959cb8dca058e3e783e
7 juillet 2022
du travail, - sur la cause réelle et sérieuse de licenciement, - en droit, que les éléments tirés de la vie privée du salarié peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement en raison
Ch. Sociale -Section B
65449d43c71a6a83181c8dd2
2 novembre 2023
EXPOSE DES MOTIFS': Sur le licenciement': D'une première part, l'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et
Chambre Sociale
644b63c0c51457d0f882ddb7
27 avril 2023
Il fait valoir ensuite que la preuve du comportement fautif n'est pas rapportée, la réalité de la cause du licenciement n'étant rapportée qu'au travers de l'attestation d'un collègue avec lequel il n'a
61636a8922908a2ec611e8ae
23 septembre 2010
Dans ces conditions, le licenciement est affecté d'une irrégularité ayant pour effet de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse .
4eme Chambre Section 2
695dfb2375782d5f060b4a25
6 janvier 2026
Pour caractériser une cause de licenciement, l'insuffisance professionnelle alléguée par l'employeur doit reposer sur des éléments concrets et avoir des répercussions négatives sur la bonne marche de l'entreprise
6253c9ccbd3db21cbdd893fa
24 octobre 2007
, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; que l'énoncé d'un motif imprécis équivaut à l'absence de motif ; Attendu que l'article L 122-14-3 du Code du travail dispose qu'en cas de litige
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