CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

168 307 résultats pour « cause de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01661

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Monsieur Daniel X... s'est sérieusement emporté, il n'est pas rapporté qu'il ait proféré des injures propres à porter atteinte à la personne et à la dignité de ses supérieurs ; qu'en conséquence, la cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01292

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

prud'homale en contestant son licenciement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu, qu'appréciant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10060

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

sur l'emploi ou le contrat de travail ; Qu'il appartient au juge de rechercher la véritable cause du licenciement ; que la réalité du motif économique s'apprécie à la date de notification du licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10082

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

de Monsieur [O] est sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Loomis France à verser au salarié les sommes de 46.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11223

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

F... et U..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit le licenciement de Mme C... sans cause réelle et sérieuse, d'avoir condamné l'Association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00885

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir dit que le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00782

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X... tendant à voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et à voir condamner en conséquence la société Eau et Feu à lui verser les indemnités dues en conséquence ; I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01206

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Licencié le 27 mai 2015 pour cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162678d12fe6a3e85a6c907

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

traitée comme une irrégularité de procédure sans incidence sur la cause du licenciement et demande à la cour de ne pas accorder une indemnité supérieure à un mois de salaire à ce titre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11309

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M. C... reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad3

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

: Attendu que l'arrêt rendu sur renvoi de cassation ne concerne, selon son dispositif, que les seules indemnités allouées au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse et donc seule la cause

Source officielle
CA

9e Chambre A

61631c5148f63659ca90a5d7

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

économique qui est donc entachée de nullité et à tout le moins d'irrégularité, que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur à lui payer les sommes de 57.600,00

Source officielle
CA

9e Chambre A

61631c5148f63659ca90a5d8

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

économique qui est donc entachée de nullité et à tout le moins d'irrégularité, que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur à lui payer les sommes de 77.000,00

Source officielle
CA

Chambre sociale

616318b9e0639f4f1a04a4bc

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

SOCIALE DES ''CURIES DE COURSES à verser à Madame [R] [O] la somme de : - 7 144,50 € à titre d'indemnité légale de licenciement, - 64'000 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c959cb8dca058e3e783e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du travail, - sur la cause réelle et sérieuse de licenciement, - en droit, que les éléments tirés de la vie privée du salarié peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement en raison

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65449d43c71a6a83181c8dd2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

EXPOSE DES MOTIFS': Sur le licenciement': D'une première part, l'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c0c51457d0f882ddb7

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il fait valoir ensuite que la preuve du comportement fautif n'est pas rapportée, la réalité de la cause du licenciement n'étant rapportée qu'au travers de l'attestation d'un collègue avec lequel il n'a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61636a8922908a2ec611e8ae

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Dans ces conditions, le licenciement est affecté d'une irrégularité ayant pour effet de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse .

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb2375782d5f060b4a25

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour caractériser une cause de licenciement, l'insuffisance professionnelle alléguée par l'employeur doit reposer sur des éléments concrets et avoir des répercussions négatives sur la bonne marche de l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fa

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; que l'énoncé d'un motif imprécis équivaut à l'absence de motif ; Attendu que l'article L 122-14-3 du Code du travail dispose qu'en cas de litige

Source officielle

Page 159 sur 8416

← PrécédentSuivant →