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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210390
16 mai 2024
[J] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz vie. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310297
6 juin 2024
Il est donné acte à M. et Mme [W] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme [K]. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10783
25 septembre 2024
Il est donné acte au syndicat Confédération nationale du travail des travailleurs et des précaires du Bas-Rhin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Caldera. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210713
12 octobre 2023
[B] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BMW finance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10841
25 octobre 2023
, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210504
22 juin 2023
[D] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BCM et Mme [V]. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10466
23 octobre 2024
Il y a lieu de donner acte à M. et Mme [B] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Axa France IARD. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210822
10 octobre 2024
/ à l'association Union nationale pour les intérêts de la médecine, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210037
16 janvier 2025
Il est donné acte à Mme [Y] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Papeete. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210310
13 mars 2025
[S] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [L] [D], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société La Suva, dont le siège est [Adresse 4] (Suisse), défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210503
7 mai 2025
Il est donné acte à Mme [F] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [U]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210509
[Z] [X], 2°/ à Mme [O] [U], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210271
6 mars 2025
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10626
9 juillet 2025
En raison de leur connexité les pourvois n° B 24-13.230 et C 24-13.231 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310207
27 mars 2025
Il est donné acte à Mme [F] [L], veuve [I], de sa reprise d'instance en sa qualité d'ayant droit d'[W] [I]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210417
3 avril 2025
Il est donné acte à la société Déménagements Lemoine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Marsh. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C211035
28 novembre 2024
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110649
27 novembre 2024
Il est donné acte à M. et Mme [K] du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Open énergie et la société Axyme. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110061
29 janvier 2025
dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210661
12 juin 2025
Constate la reprise de l'instance par Mme [L], venant aux droits de son époux décédé, [B] [N]. 2.
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