AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ...

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches, réunis : Attendu, selon

Gilbert X..., demeurant : 03380 Saint-Martinien, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit : 18) de la société à responsabilité limitée Groupe intervention vitamine, dont le siège est ... (2e

commerciaux travaillant pour le marché étranger ; qu'ils ont cependant inclue le montant total des commissions pour les agents commerciaux exploitant une entreprise, faute d'attestation comportant le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Loraparc France, dont le siège est à Nancy

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour les sociétés Secoïa et Finamur Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté

Gautier à Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Guy Marché, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Courtois, société anonyme, dont le siège

gian guo men wal street, Bob 8846 Peijing, Pékin - 10020 République Populaire de Chine (Chine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Simone Z..., demeurant ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stefover, dont le siège est ... et ayant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grand garage de Gascogne, dont le siège est à Auch (Gers), route

responsabilité limitée, venant aux droits de la société Magasins HD, dont le siège est rue des Trois Couronnes, 59800 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (2e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M. A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Eliabou A..., dit Elie A..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant