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140 858 résultats pour « (sur le deuxième moyen du pourvoi incident) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200847

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db83

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd5801467741471d

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

moyen du pourvoi incident d'UGN le moyen unique du pourvoi incident de la société JB, et les deuxième et troisième branches du moyen unique du pourvoi incident de la société Brenntag, réunis : Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00563

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f5950

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

B..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Locabanque, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00445

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ1

6137222dcd580146773fadf3

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

(Hauts-de-Seine), 5 ) de la Caisse de garantie des notaires, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Caisse de garantie des notaires a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00533

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

; La société Les Feux de la Rampe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740575a

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Mme X..., défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00426

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme [N] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6481

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

(Vaucluse), défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00613

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et les premier et deuxième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300062

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et cinquième moyens du pourvoi principal et sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi incident 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00583

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Déchéance du pourvoi formé par M. [H] 7. M. [H] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dc2

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Ali et Mamar A... et pris de la violation des articles 310 et 328 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00362

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[HB] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300115

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200941

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mme [Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742778a

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200200

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Mais sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi incident formé par Mme [L] Enoncé du moyen 4.

Source officielle

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