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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200847
8 juin 2017
Y..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours
soc
613723c1cd5801467740db83
17 octobre 2001
n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que M.
6137244fcd5801467741471d
4 novembre 2004
moyen du pourvoi incident d'UGN le moyen unique du pourvoi incident de la société JB, et les deuxième et troisième branches du moyen unique du pourvoi incident de la société Brenntag, réunis : Attendu
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00563
17 juin 2026
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
civ1
613721a5cd580146773f5950
18 février 1992
B..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Locabanque, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00445
13 avril 2023
[O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
6137222dcd580146773fadf3
2 mars 1994
(Hauts-de-Seine), 5 ) de la Caisse de garantie des notaires, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Caisse de garantie des notaires a formé un pourvoi incident contre le même arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00533
18 mars 2016
; La société Les Feux de la Rampe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au
6137231acd5801467740575a
30 septembre 1998
Mme X..., défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00426
6 mai 2025
Mme [N] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
613721b3cd580146773f6481
25 mars 1992
(Vaucluse), défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1992, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00613
8 juillet 2020
Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et les premier et deuxième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 3.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300062
29 janvier 2026
Examen des moyens Sur les premier, deuxième et cinquième moyens du pourvoi principal et sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi incident 4.
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00583
18 mai 2022
Déchéance du pourvoi formé par M. [H] 7. M. [H] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.
613725d5cd58014677420dc2
20 janvier 1999
en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Ali et Mamar A... et pris de la violation des articles 310 et 328 du Code de procédure pénale
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00362
[HB] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300115
19 février 2026
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200941
28 septembre 2023
Mme [Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.
613726a8cd5801467742778a
29 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2026:C200200
12 mars 2026
Mais sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi incident formé par Mme [L] Enoncé du moyen 4.
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