Automobiles Peugeot entièrement responsable de l'accident survenu le 5 juillet 2007, et d'AVOIR en conséquence condamné la société Automobiles Peugeot à payer à la société MAAF Assurances la somme de

par la comptabilité du notaire au Crédit foncier communal d'Alsace et de Lorraine (CFCAL), créancier hypothécaire de premier rang ; que la SCI ayant engagé une procédure de purge, la société des Automobiles

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et des deux pourvois incidents, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai

incidents de la société Automobiles Citroën, réunis : Attendu que la société Citroën fait grief à l'arrêt de dire que sa responsabilité est engagée sur le fondement de la garantie des vices cachés

L'incident a été retenu à l'audience du 07 avril 2026, avec un délibéré fixé au 19 mai 2026.

Par mémoire enregistré le 28 novembre 2019, la société Montchapet Automobiles a régularisé son pourvoi, par lequel elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Il est ensuite précisé qu'il sera affecté à Molex Automotive SARL à partir du 1er décembre 2008.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir réformé le jugement ayant condamné la société Vernouillet Automobiles à prendre en charge la somme de 28 309,29 Euros et à garantir M.

sur l'obligation de restitution de la société ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société de presse automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mulhouse automobiles, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme dont

en LLD (location longue durée) et des mobilités (SESAM LLD) demande l'annulation pour excès de pouvoir.

Y... et sur le premier moyen du pourvoi incident du FGA, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE, CHAPUIS ET BARJON, QUI CIRCULAIENT A BICYCLETTE, ONT ETE DEPASSES PAR LA VOITURE AUTOMOBILE

pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour la société Bernier automobiles PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen

Y..., la société Motoculture languedocienne et la compagnie La Préservatrice, contre lesquels le pourvoi n'est pas dirigé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, et sur le moyen unique du pourvoi

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alice X..., propriétaire des Etablissements "Mécanique de précision pour l'automobile et l'industrie