: Attendu que la société Denis fait grief à l'arrêt d'avoir rectifié le jugement frappé d'appel quant aux modalités de son exécution provisoire, alors, selon le moyen, que constitue une omission de

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 novembre 1989, n° 515/88-A), qu'après avoir, le 18 avril 1985, adressé une mise en demeure de payer aux époux X... qui, le 3 juin 1976, s'étaient portés cautions

X... reproche à la cour d'appel (Angers, 24 avril 2002) d'avoir refusé d'annuler le cautionnement qu'il avait souscrit alors, selon le moyen, "que, à peine de nullité de son engagement, la caution d'un

Jean X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen 9.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

pris en ses deux branches : Attendu que la commune de Carcassonne fait grief à la cour d'appel de s'être ainsi prononcée en rejetant sa demande de sursis à statuer alors, selon le moyen, d'une part

pris en ses deux branches : Attendu que la commune de Carcassonne fait grief à la cour d'appel de s'être ainsi prononcée en rejetant sa demande de sursis à statuer alors, selon le moyen, d'une part

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

cautionnement était, au moment de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus alors, selon le moyen, que l'engagement de caution conclu par une personne physique au profit d'un

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 janvier 1997), que la société

consenti à la société Praxi-Pharma un prêt de 315 000 francs en principal, garanti par le cautionnement de la société de caution mutuelle Interfimo et celui, solidaire, de M.

X... et Y... à lui payer chacun la somme de 40 452,84 francs avec intérêts au taux légal à compter du 13 janvier 1993 alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 3 des actes de cautionnement

, pris en ses première et quatrième branches : Attendu que Mme E... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la banque la somme de 78 005,02 euros alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen du pourvoi incident, pris en sa seconde branche Énoncé du moyen 9. M.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen du pourvoi incident, pris en sa seconde branche Énoncé du moyen 9. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

son engagement de caution valable et de la condamner à payer à la banque la somme principale de 120 102,94 euros alors, selon le moyen : 1°/ que la banque qui ne s'est pas enquise auprès de la caution

les a déclarées recevables, peu important que la banque se fonde sur un acte de cautionnement qui n'y avait pas été débattu ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, le premier étant pris en ses deux branches, le second étant pris en ses trois branches :