Codes de loi français

Article 22

3e classe de la 1re catégorie, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANTERIEURE NOUVELLE SITUATION 2e classe 2e classe 6e échelon 11e échelon 5e

Article 1

échelon HEB bis 4e échelon HEB 3e échelon HEA 2e échelon 1027 1er échelon 977 Directeur des services pénitentiaires hors classe 7e échelon HEB 6e échelon HEA 5e échelon 1027 4e échelon 977 3e échelon 912 2e échelon 862 1er échelon

Article 11

- jusqu'à 3 ans 5e échelon Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 5e échelon : - après 1 an 4e

Article 26

4/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Puéricultrice de classe normale Puéricultrice de

Article 51

échelon : - 3e chevron 7e échelon, 2e chevron - 2e chevron 6e échelon, 3e chevron - 1er chevron 6e échelon, 2e chevron 4e échelon 5e échelon 3e échelon 5e échelon 2e échelon 4e échelon 1er échelon 3e échelon

Article 34 bis

Conducteur chef du transbordement ou vérificateur de la distribution et de l'acheminement. 9e échelon 4e 1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an. 8e échelon 4e 1/3 de l'ancienneté acquise. 7e échelon 3e 2/3 de l'ancienneté

Article 3

: - plus de 3 ans 6e échelon, 2e chevron - moins de 3 ans 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon : - plus de 1 an 3e échelon - moins de 1 an 2e échelon

Article 31

automobile ; ils sont, à cette date, reclassés conformément aux indications du tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Contrôleur régional du service automobile : Contrôleur principal du service automobile : 7e échelon 5e

Article 12

présent décret, selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté conservée 7e échelon : - 12 ans d'ancienneté et plus - moins de 12 ans d'ancienneté 6e échelon 5e

Article 4

susvisé sont reclassés, au 1er août 1996, dans le grade de professeur technique hors classe selon le tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETÉ 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 5e

Article 1

conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE dans la hors classe SITUATION ANCIENNETE 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e

Article 10

présent décret, et classés conformément au tableau ci-après : CORPS D'ORIGINE CORPS ANCIENNETE Chargé de mission 3e catégorie Chargé de mission de la recherche 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e

Article 1

des finances publiques régi par le décret du 7 janvier 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 : GRADES ECHELONS INDICES bruts Géomètre principal 3e 2e 1er 612 579 551 Géomètre 7e 6e 5e

Article 17

conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Préparateur-chef de travaux non licencié Technicien de classe normale 8e échelon 13e 7e échelon 12e 6e échelon 10e 5e

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS Agent spécialisé principal 6e échelon 479 5e échelon 449 4e

Article 32

correspondance suivant : ANCIEN STATUT NOUVEAU STATUT Echelons Echelons Ancienneté 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e

Article 45

pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon 5e

Article 1

échelon 613 4e échelon 580 3e échelon 548 2e échelon 514 1er échelon 471 Infirmière de classe normale ou infirmier de classe normale 8e échelon 568 7e échelon 519 6e échelon 480 5e échelon

Article 20

pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon 5e

Article 5

indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 1er échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon 3e échelon 3e échelon 4e