ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 02 mai 2023

ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 octobre

ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 février 2023

ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 MAI 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 mars 2022 N

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOD AB JURIDICTION DE PROXIMITE D'[Localité 5] 26 mars 2024 RG : 23/00090

Ordonnance N°336 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFEX J.L.D.

Ordonnance N°349 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFNX J.L.D.

copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Parléani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/03919 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF6X

publique, à la société DE LAGE LANDEN LEASING les équipements et ses accessoires, objets du contrat de location n° 85040071901, tels que visés dans la facture n° 1057 du 10 janvier 2020 de la société JFM

Z... aurait consenti un bail commercial, d'abord à la société JFG Sports, le 1er octobre 2005, puis à la société JLF Sports, le 10 octobre suivant, après avoir pourtant constaté que la première n'avait

ARRÊT N° JFL/DB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 MAI 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 24 mars 2020

LE GREFFIERLE PRESIDENT JFB

Notifié le : Grosse délivrée le : RG 06 / 3739 JFG Monsieur X... a été embauché en qualité de directeur technique et commercial, statut cadre, le 25 août 2005, par la société TRANSPORTS Z....

ARRÊT No BG/ JFG COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 05 MAI 2011 CHAMBRE DES APPELS D'EXPROPRIATION Audience publique du 24 mars 2011 No de rôle : 10/ 00256 S/ appel d'une

par Maître Josselin TROUPÉ, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL Y... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Christine FISCHER-MERLIER de la SELARL SELARL JFM

engagé une action au fond et produit la copie des assignations aux fins de condamnation de la société Generali IARD à garantir le sinistre et subsidiairement à l'indemniser in solidum avec la société JFL

de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société CTRC-JF

#JF v EUCAP Somalia.#Rectification.#Case T-194/20.