Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1990 par le tribunal de Grenoble, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1990, où étaient

José Y..., demeurant à Aytua (Pyrénées-Orientales) Escaro, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

(Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit de M.

Jean X..., demeurant Daufage à Chasserades (Losère), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit de : 1 ) M.

X... n'avait reçu le "protocole électoral" fixant les modalités d'organisation du scrutin établies par l'employeur que le 7 septembre, soit la veille de la date fixée pour le premier tour des élections

, le système de vote électronique retenu doit assurer la confidentialité des données transmises, notamment de celles des fichiers constitués pour établir les listes électorales des collèges électoraux,

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 4 juillet 2024, qui, pour radiation indue et frauduleuse d'électeurs sur une liste électorale

, épouse Roques, demeurant La Clématite, chemin Coste, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1993 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1992 par le tribunal d'instance de Nîmes, en matière électorale, la concernant ; En présence de M. le maire domicilié à la mairie de Gallargues-Le-Montueux

Philippe X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) de l'avoir radié de la liste électorale de la commune de Pézenas sur la demande de M.

Denis X..., demeurant ..., La Roche-Posay (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Chatellereault, en matière électorale, le concernant ; LA COUR

A..., 6 ) M. et Mme C..., tous domiciliés en la Mairie de Vernols (Cantal), en cassation de deux jugements rendus le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Murat, en matière électorale, au profit

selon lequel l'urne doit être transparente pose un principe général du droit électoral qui s'impose aux élections professionnelles et dont la violation suffit à justifier leur annulation ; qu'en jugeant

Y..., Marie X..., demeurant 20229 X..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1997 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

moyen : 1 / que l'article L. 5 du Code électoral, en ce qu'il définit les personnes ne devant pas être inscrites sur la liste électorale, n'est pas une disposition de droit pénal ; qu'en retenant,

X... n'avait pas contesté la liste électorale dans le délai de trois jours prévu par l'article R. 423-3 du code du travail ; Attendu que pour déclarer M.

de se prévaloir des dispositions de l'article L. 34 de ce Code et d'obtenir sa réinscription sur la liste électorale de Beauville ; Mais attendu que la possibilité, donnée par l'article L. 34 du Code

- Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours du préfet de la Corse du Sud tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Lopigna de M.