X... a assigné devant le tribunal de grande instance, l'architecte, l'entrepreneur et leurs assureurs en indemnisation ; Attendu que la Mutuelle des architectes français fait grief à l'arrêt de la

alinéa 1, et L. 335-3, alinéa 1, du Code de la propriété intellectuelle, 121-3, alinéa 1, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne de

Considérant ce qui suit : 1.

[W] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). La société Renovim a sous-traité les travaux du lot "pierres de taille" à la société Léon Noël. 4.

L'ARCHITECTURE, ET QU'IL SUFFIT DE REMPLIR LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 37, 1 RELATIVES A L'ASSURANCE ET A L'ASSUJETTISSEMENT A LA PATENTE OU A LA TAXE PROFESSIONNELLE POUR ETRE "PRESUME AVOIR EXERCE SON

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Expera assurances, venant aux droits et obligations de la société Di Giorgio & Gintrand assurances, dont

L’article 1792-1 du Code civil dispose qu’est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage

[E] ET [V] ARCHITECTURE, [D] [J], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. DSA AQUITAINE, S.A.R.L. ECOFILIA, S.A. AXA FRANCE IARD (assureur ECOFILIA), S.A.S.

Considérant ce qui suit : 1.

CONTRE LES DECISIONS DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE L'ILE DE FRANCE ET DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE REJETANT SA DEMANDE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

et Technique, et de la Mutuelle des Architectes Français en qualité d'assureur de la Sarl At Architecture et Technique, ' Condamné la Sa Allianz iard à verser à la Sas L'alimentation la somme de 1 500

René Z..., associé de la société civile professionnelle (SCP) d'architectes Arbelet-Troussier, domicilié précédemment ..., et actuellement ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), de la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison pour un coût prévisionnel déterminé ; qu'alléguant le dépassement de ce

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

formé par la société Nicoletta et Compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit : 1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 octobre 2018), M.

[W] et la MAF, alors « que l'article IX A du contrat d'architecte conclu le 2 juin 2004 stipule que « L'Architecte assume la responsabilité de l'opération dans le cadre de la mission ci-dessus, tant sur

et suivants, 1231-1 et 1240 du code civil, de : - JUGER que les dispositions du Code du travail alors applicables ont été respectées par l’architecte concluant, - JUGER que les dispositifs de protection