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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503719_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503398_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600137_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600565_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600711_20260225
25 février 2026
25 février 2026
, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504041_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504246_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb195cdc6046d47e57b54
2 avril 2026
2 avril 2026
Concernant la mission d'expertise, il convient de rappeler que l'expert a pour mission de donner un avis technique, mais ne peut procéder à aucune qualification juridique.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68717482d395d6ba9f2aa9b4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans sa note aux parties n° 1, l’expert judiciaire, monsieur [G], constate que les éléments du lot « métallerie » présentent des désordres et malfaçons.
Source officielleService des référés
67f95eba0ea89248182a5741
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/51064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VOF N° :7/MM Assignation du : 16 Janvier 2025 N° Init : 22/55193 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert
Source officiellecomm
êt d'avoir déclaré recevable la demande de M. Y... dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00637
21 juin 2011
21 juin 2011
Y..., artisan coiffeur, avait pour expert-comptable M.
Source officielleService des référés
66a3e933c63cd64a75c454c6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44BF N° : /MM Assignation du : 05,06,07 Juin 2024 N° Init : 22/55911 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ebf21bfd75b73b3e44989
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La contestation de la date de consolidation relève du contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L142-1 1°.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4353e3bdd077851da7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Au soutien de leur demande, Monsieur [P] [C] et Madame [W] [C] exposent que dans sa note expertale 1 l’Expert a sollicité la mise en cause d’un certain nombre de parties dont la société BOUTE CERAM ayant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300313
15 mars 2011
15 mars 2011
temps d'accès qui rendaient objectivement son utilité sans intérêt pour la société MK2 Vision, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations sur le rapport d'expertise
Source officielleRéférés civils
664ce411f554ad215992d64d
29 avril 2024
29 avril 2024
et grosse Maître [V] [L] - 861, Expédition + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition ELEMENTS DU LITIGE [W] [B] a fait assigner en référé devant le Président du tribunal
Source officielleRéférés
6a109d24cdc6046d479aa841
22 mai 2026
22 mai 2026
[C] [D] et Mme [V] [D] font valoir qu'il résulte de la note aux parties n° 1 établie par l'expert que des désordres ont été effectivement observés sur leur propriété, relativement au lot gros œuvre, au
Source officielleChambre 1/Section 5
6a173362cdc6046d4725047b
26 mai 2026
26 mai 2026
désignons en qualité d'expert ; [Z] [J] [Adresse 4] Tél. portable : [XXXXXXXX01] Tél. fixe : 0148766724 E-mail : [Courriel 1] Expert près la cour d'appel de Paris avec pour mission, les parties et leurs
Source officielleJuge unique 5
DTA_2207493_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Une expertise a été ordonnée le 18 juin 2024 ; Le docteur B... D... a déposé son rapport d’expertise le 3 septembre 2025. Vu : - les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307786_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 16 sur 12501