jugée " forte ".

connaissements émis entre le 28 novembre et le 9 décembre 1998, la société X... a pris en charge des marchandises renfermées dans des conteneurs sur les navires "Burgas" et "Renée X..." à destination de Fort-de-France

de « élevée », à « très élevée », l’atlas départemental du risque incendie de forêt classe le terrain d’assiette du projet en zone d’aléa fort et indique que 13 feux ont été relevés entre 2001 et 2008

premier, pour agressions sexuelles aggravées et tentatives de ce délit, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, la seconde, pour omission de porter secours, à 1

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Martinique et de la Guyane, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1]

[C] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-17.935 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Office national des forêts à payer à M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 13 décembre 2019), M.

, a formé le pourvoi n° D 23-17.598 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° P 19-13.336 Aide juridictionnelle totale

Faits et procédure 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Considérant ce qui suit : 1.