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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10126
3 février 2021
3 février 2021
-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QU' en toute hypothèse, le salarié soutenait qu'il avait des fonctions de responsable d'agence et de négociateur, ce qui représentait une proportion non
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11144
9 novembre 2017
9 novembre 2017
-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 7°) ALORS QU'en ne recherchant pas si, comme M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01244
15 juin 2010
15 juin 2010
-1 et L.1235-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la lettre de licenciement détaillait les insuffisances reprochées à l'intéressé dans la réalisation des tests sur
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01543
20 juin 2012
20 juin 2012
-1, L. 1233-2, L. 1234-1, L. 1234-4, L. 1234-5, L. 1234-6, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-9 du code du travail ; 2°/ qu'en toute hypothèse, les juges du fond sont tenus d'examiner l'intégralité des
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01737
23 octobre 2013
23 octobre 2013
-6, L.1235-1 et L.1235-2 du code du travail ; 3. ¿ ALORS en tout état de cause QUE l'irrégularité pouvant affecter la notification du licenciement au titre du mandat donné à un tiers chargé de remettre
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02548
15 décembre 2010
15 décembre 2010
-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que l'employeur, à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement des
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01773
12 octobre 2016
12 octobre 2016
-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail.
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01170
1 juillet 2015
1 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01171
1 juillet 2015
1 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01481
22 juin 2011
22 juin 2011
-6 du Code du travail, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du même Code ; 2°) ALORS QU'est bien fondé le licenciement d'un salarié pour insuffisance professionnelle ; qu'en considérant, pour
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00120
19 janvier 2010
19 janvier 2010
-1, L. 1233-2, L. 1235-1 et L. 1235-9 du code du travail, de l'article L. 321-1, recodifié sous les articles L. 1233-3, L. 1233-4 et L. 1233-5 du code du travail, et de l'article L. 322-4, recodifié sous
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02003
26 novembre 2008
26 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4, alinéa 1, devenu L. 1231-1, alinéa 1, L. 122-13, alinéa 2, devenu L. 1237-2,
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02199
24 octobre 2012
24 octobre 2012
L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2°/ ALORS, DE DEUXIÈME PART, QUE Monsieur X... avait fait valoir aux pages 25 à 27 de ses conclusions que l'utilisation
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01007
26 mai 2016
26 mai 2016
-1 et L.1235-1 du Code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la Cour d'appel a retenu, pour exclure l'existence d'une carence de Monsieur [G] en matière de management de ses équipes, que le salarié
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01911
19 octobre 2010
19 octobre 2010
L. 1232-6, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 4° / que le principe de la réparation intégrale du préjudice interdit au juge de verser à la victime une indemnisation excédant la valeur du préjudice
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01279
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Y... à compter du jour de son licenciement, et ce à concurrence de quatre mois..; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte des dispositions des articles L 1232-1 et L 1235-1 du code du travail que tout licenciement
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO11124
9 décembre 2020
9 décembre 2020
L.1232-1 et L. 1235-1 dans sa version alors applicable du code du travail ; 3°) ALORS QUE dans ses conclusions délaissées (p.4), la salariée soutenait que le nouveau contrat qui lui était proposé à son
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00353
23 mars 2022
23 mars 2022
-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble les articles L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail pris en leur version applicable au litige ; 2.
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO02125
9 décembre 2015
9 décembre 2015
-6, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que la lettre de licenciement reprochait aussi à la salariée les faits suivants : « Lors des réunions de transmission que vous animez alors que vous
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01064
28 mai 2014
28 mai 2014
et R. 4624-31 du code du travail, ensemble les articles L. 1226-4, L. 1232-1 et L. 1235-1 dudit code ; Mais attendu que la réalité et le sérieux du motif de licenciement s'apprécient à la date de la rupture
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