par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mobius Rem aux dépens ; Vu l'article 700 du code de la procédure civile, rejette la demande de la société Mobius Rem

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 octobre 2018), le 30 octobre 2006, M.

exigences de l'article 455 du Code de Procédure Civile ; - ET ALORS, ENFIN, QUE la qualification donnée à un contrat nommé commandant le régime qui lui est applicable, les règles qui sont spéciales

T 20-10.285 Y 20-10.290 W 20-10.357 U 20-10.355 Q 20-10.351 N 20-10.349 P 20-10.350 M 20-10.348 K 20-10.347 J 20-10.346 G 20-10.345 H 20-10.344 F 20-10.343 E 20-10.342 D 20-10.341 B 20-10.339

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 56 du livre des procédures fiscales et 12 du code de procédure civile : 9.

civile, ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 06 Novembre 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

civile : 22.

CHAUVIN, président Arrêt n° 134 FS-D Pourvoi n° C 17-10.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

civile ; 3.

civile.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme A...

, 455 du code de procédure civile, et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de manque de base légale au regard de l'article 271 du code civil, le

civile, - condamner Mme [U] aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par Me Vincent Parny, avocat, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

A..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

X... ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 12-10.057 et F 12-10.058 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 13 de la loi des 16 et

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

de l'article 700 du Code de procédure civile .