2013 : 21 783,51 (situation n° 4), le 12 juin 2013 : 30 529,21 € (situation n° 5), le 2 septembre 2013 : 8 545,61 € (situation n° 6), le 5 février 2014 : 2 275,85 € (situation n° 7), il demeure que l'entrepreneur

Sur la responsabilité du maître d'œuvre : 2.

Français, Mutuelle immatriculée au RCS de Paris sous le n° 784 647 349, dont le siège social est [Adresse 2] ; en tant qu'assureur de la société Aedes Architecture Urbanisme ; - Rejeter les conclusions

Le 3 décembre 2010,la SAS Architectures Sud et la SCI La Marine de Matonara ont signé un contrat d'architecte pour des travaux concernant un projet de construction d'un ensemble immobilier dénommé «Cita

[U] [F], 2°/ à Mme [Y] [S] épouse [F], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Luc Lefèvre architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la

libéré la société Le Chalet de l'étang de ses obligations corrélatives ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1184 du Code civil ; 2°

Tam, X... et Roux ayant présenté, après leur réception intervenue en 1982, des désordres, ceux-ci ont assigné la SCI, les architectes, les entrepreneurs et leurs assureurs respectifs en réparation de leurs

; que la SCP d'architecture [2] se contente de répondre qu'il appartenait à la SAS [4] de lui transmettre son délai d'exécution détaillée, ce qu'elle s'est bien gardée de faire ; qu'il apparaît au contraire

Robert D..., architecte, demeurant ...

récapitulatives du Gan-Vie selon lequel, en l'absence de détermination du plan des maisons de ville et du projet architectural, l'engagement pris par le Gan-Vie n'était qu'un accord de principe ; 2

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle des architectes français (la MAF) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

que l’entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage exempt de vice.

. 2.

Christian X..., 2 / Mme Chantal X..., demeurant ..., et actuellement Saint-Michel-d'Halescourt, 76440 Forges-les-Eaux, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 2000 par la cour d'appel de Rouen

décennale des constructeurs doit être fixé à la même date pour l'architecte et l'entrepreneur ; qu'il ne ressort pas des termes de la convention signée le 19 novembre 1979 entre M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., 2

constitutionnalité dirigée contre les articles 2 et 37 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture : 4.

1 / de la société Maçonnerie Costa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 78390 Bois d'Arcy, 2 / de la société Architecture et construction, société à responsabilité limitée, dont