Vu : - les autres pièces du dossier ; - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code monétaire et financier, notamment son article

ASSESSEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS NON SALARIES, ET D'UN ASSESSEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS SALARIES, ALORS QUE LE DIFFEREND CONCERNAIT L'APPLICATION DE LA LOI DU 12 JUILLET 1966 RELATIVE A L'ASSURANCE

attaqué, n'ont pas été déposés au greffe de la juridiction qui a statué, mais ont été transmis directement à la Cour de cassation ; que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du code

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - les articles L. 380-2 et L. 380-3-1 du code de

des assurances.

X..., contestant le refus opposé par la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes à sa demande de majoration de durée d'assurance pour avoir élevé deux enfants, a présenté, par mémoire distinct

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Joseph-Paul

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

octobre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 18/ de la société anonyme Dreland, dont le siège est à Domène (Isère), zone industrielle, 28/ de la compagnie d'assurances

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 13 ; Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 ; Vu

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 326-11 du code des assurances dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation

MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION CPAM du GARD FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES APPELANTE : Madame Nathalie X...

éditions, dont le siège est sis à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance

de ses statuts, retenue par le tribunal, correspondant à l'article R. 723-38 du code de la sécurité sociale, computant la durée d'assurance par mois, abrogé par le décret du 23 décembre 2004, instaurant

Sur les demandes de Maître CORRE : Maître CORRE expose qu'il reste dû à Monsieur Z... la somme de 391 675,90 F soit 58 186,12 euros et sollicite la condamnation de Monsieur et Madame Y... solidairement

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

"Nationale Suisse France" : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base

(Val-de-Marne), 58) Mme X..., née Y..., demeurant 26, boulevarduist'hau à Nantes (Loire-Atlantique), 68) la Mutuelle d'assurance du corps sanitaires (MACSF), ayant son siège ... (17e), 78) les Mutuelles

; qu'ils demandent qu'ils soient déclarés irrecevables en leur appel, conformément aux dispositions des articles 901 & 58 du code de procédure civile ; qu'aux termes de l'article 901 du code de procédure

LOUIS-AUGUSTE TENDANT AUX MEMES FINS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS